Loi agricole, concrètement en Alsace

Publié le 2 août 2026 · 10 minutes de lecture

L'analyse générale tient au niveau des principes, une présomption qui fait primer les retenues, un objectif de doublement du stockage agricole, une participation du public allégée. En Alsace, ces principes rencontrent un terrain précis, la nappe d'Alsace et le Ried, et je veux voir ce qu'ils y produisent concrètement, données en main. Le fil de cette note suit les cartes en préparation, sans les devancer.

Un terrain déjà sous tension, mesuré

La sécheresse s'installe en Alsace. Les arrêtés de restriction, relevés depuis 2013, montrent une première restriction réelle le 15 juillet 2015, puis des étés de plus en plus contraints, entrecoupés d'années humides sans arrêté, 2016, 2021, 2024 [HY50]. Cette alternance compte pour la lecture, une année sans restriction est une année humide, pas une année sans donnée. Sur la période mesurée, le durcissement et l'élargissement des interdictions d'usage se lisent commune par commune [HY50].

Avant de lire la nappe elle-même, il faut poser l'échelle de temps qui rend cette lecture juste, l'année hydrologique. Elle court d'environ le 1er septembre au 31 août, du début de la recharge automnale et hivernale jusqu'au terme de l'étiage estival. Elle épouse ainsi le cycle complet de remplissage puis de vidange de la nappe, là où l'année civile le coupe en deux au plus fort de l'hiver. Cette échelle commande la manière dont une tendance se lit. Comparer un étiage d'été à l'étiage de l'été suivant a un sens ; comparer un niveau de juillet à un niveau de janvier n'en a aucun, puisque l'écart mesuré serait d'abord celui des saisons, pas celui des années. Une tendance de fond ne se cherche donc qu'à saison fixe, en mettant côte à côte tous les mois de juillet entre eux, ou l'étiage estival année après année. Mélanger les saisons ferait passer le fort battement saisonnier de la nappe pour une évolution pluriannuelle, et fausserait le verdict.

La nappe, elle, appelle une formulation prudente, et cette exigence de méthode impose de peser les mots. Une tendance pluriannuelle par station est disponible dans la base sécheresse Alsace, cent quatre-vingt-trois stations d'Alsace ayant une tendance exploitable au niveau moyen annuel [HY51]. Ce que ces tendances écartent d'abord, c'est le récit d'un déclin général et continu de la ressource. Au niveau moyen annuel, sur l'année hydrologique complète, la tendance médiane est quasiment nulle et les stations se partagent presque à parts égales entre celles qui baissent, quatre-vingt-dix, et celles qui montent, quatre-vingt-neuf [HY51]. Prise dans son ensemble, et à cette échelle du niveau moyen annuel, la nappe d'Alsace ne dérive donc pas vers le bas ; elle oscille, station par station, autour d'un niveau à peu près stable, ce que rejoint à l'échelle du bassin une recharge supérieure aux prélèvements, sans surexploitation [HY48].

Cette lecture demandait une réserve de méthode, et je peux maintenant la lever. Les tendances par station, calculées sur la chronique mensuelle brute, mêlent le battement saisonnier et l'évolution de fond. J'ai donc repris la vérification à saison fixe, en comparant l'étiage estival d'une année sur l'autre, sur l'année hydrologique, comme la méthode l'exige [HY51]. Le résultat précise le diagnostic sans le renverser, et il le rend plus sérieux. Le niveau moyen annuel reste quasi stable, mais l'étiage d'été, lui, baisse sur cent quatorze stations sur cent quatre-vingt-trois, soit près des deux tiers, à une médiane de l'ordre de deux millimètres par an, quand la tendance annuelle reste quasi nulle [HY51]. Ce n'est donc pas la nappe dans son ensemble qui décline, c'est le creux de l'été qui se creuse, aux mêmes endroits et aux mêmes moments où l'irrigation prélève. Le suivi local conduit par l'APRONA, l'observatoire régional dédié, documente d'ailleurs des secteurs dégradés, ce qui confirme que la stabilité d'ensemble n'est jamais une stabilité partout.

Cette prudence a un envers qu'il faut nommer, pour ne pas se tromper de conclusion. Dire qu'il n'y a pas de déclin général ne veut pas dire que la ressource serait inépuisable, ni qu'irriguer davantage serait sans conséquence. La lecture est même l'inverse. La pression sur la nappe n'est pas une dérive de fond, elle est une tension saisonnière et locale, qui se joue à l'étiage estival et sur des secteurs identifiés. Et cette tension-là, le climat qui vient ne peut que l'accentuer, avec des étés plus chauds, des étiages plus longs et une recharge estivale plus rare, comme le donnent à voir les projections régionales Le climat futur et l'eau, les projections DRIAS et Explore2. Une nappe stable en moyenne peut fort bien connaître des étiages de plus en plus sévères, aux mêmes endroits, aux mêmes moments.

Ce qui existe, en revanche, c'est une dispersion locale réelle. Entre le premier et le neuvième décile des stations à chronique longue, les tendances s'étalent d'environ moins deux centimètres à plus un centimètre et demi par an, et quelques stations extrêmes descendent plus bas, jusqu'à environ treize centimètres par an sur la plus forte baisse mesurée [HY51]. Je cite cette valeur extrême pour ce qu'elle est, un cas isolé, pas une moyenne ni une tendance régionale. Je m'en tiens à ce que la donnée dit, une tendance par station, pour la période et le lieu de cette station, avec la réserve de méthode déjà posée sur la chronique brute. Ce que documente cette dispersion, c'est un rabattement local et saisonnier, concentré en étiage et sur des secteurs identifiés, sur fond d'une nappe globalement stable [HY51]. Confondre une baisse locale d'été avec un effondrement de la ressource serait une faute, et je ne la commets pas.

Qui prélève, en volume et en saison

Le point le plus contre-intuitif tient aux volumes. En 2022, sur les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et par ordre décroissant, l'industrie prélève 329 millions de mètres cubes, l'irrigation 139 millions et l'eau potable 133 millions [HY52]. L'irrigation n'est donc pas le premier préleveur en volume, l'industrie prélève plus du double, et l'irrigation reste du même ordre que l'eau potable, un peu au-dessus. Ces proportions ne servent pas à désigner un préleveur coupable. Elles servent à poser correctement le conflit d'usage. Trois usages majeurs se partagent la même nappe, l'industrie, l'agriculture et l'eau potable, et un quatrième, les milieux, ne prélève pas mais vit du niveau phréatique, les rivières phréatiques et les forêts alluviales du Ried en dépendent directement. La question n'est pas de savoir qui prend le plus sur l'année, mais comment se règle le partage au moment où la ressource est la plus tendue.

Or ce moment de tension a une saison, et c'est là que l'irrigation change de poids. Elle se distingue par son calendrier plus que par son volume annuel. Elle se concentre en été, quand la nappe est au plus bas et que les rivières phréatiques du Ried peinent déjà, ce qui donne à un volume plus faible un effet local plus mordant que sa part annuelle ne le laisserait croire [HY52]. La pression sur la ressource ne se mesure donc pas au total annuel de chacun, mais à la coïncidence temporelle des prélèvements avec l'étiage. C'est à l'étiage que les usages entrent réellement en concurrence, et c'est à ce moment-là que le partage se règle, aujourd'hui par les arrêtés de restriction qui contraignent certains usages et pas d'autres. Les lois agricoles viennent peser sur ce partage, en facilitant les retenues qui sécurisent le pic estival d'un usage, au risque de le faire au détriment des autres et des milieux.

Où le maïs irrigué rencontre les secteurs contraints

Le maïs domine l'assolement irrigué du secteur, et dans la plaine de la Hardt, sur des communes comme Ottmarsheim, Rumersheim ou Munchhouse, sa part dans la surface agricole atteint son maximum, jusqu'à 82,5 % sur la commune la plus concentrée [GE27]. Ces communes de forte densité de maïs recoupent en partie les zones où les restrictions sur la ressource souterraine reviennent [HY50][GE27]. Je pose cette coïncidence spatiale telle qu'elle apparaît sur la carte, sans en faire une preuve de causalité. La baisse piézométrique locale dépend aussi de la pluviométrie, de la recharge, des prélèvements d'eau potable et industriels, et le maïs n'est pas la seule culture gourmande en eau ; la superposition entre densité de maïs et secteurs contraints documente une tension, elle n'accuse pas [HY51][HY52].

Sur le Ried, la présomption et le doublement du stockage

Sur ce terrain, la présomption de 2025 et l'objectif de doublement de 2026 ont un sens très concret. Une retenue d'irrigation projetée dans un secteur en déficit quantitatif entre par présomption dans la catégorie des projets qui priment, à charge pour qui la conteste d'aller devant le juge [DR25][DR30]. L'objectif de doublement du stockage agricole d'ici 2035 pousse à multiplier ces retenues, jusqu'en zones humides, or le Ried est précisément une mosaïque de milieux humides dépendante du niveau de nappe [DR26]. Faciliter le stockage qui prélève, sur un terrain où la tension est saisonnière et locale, revient à traiter le pic d'étiage par plus d'infrastructure de prélèvement, au risque d'aggraver ce qu'on cherche à sécuriser. Le Ried, dont les forêts alluviales et les cours phréatiques vivent du niveau phréatique, est le premier exposé.

La réserve du Conseil constitutionnel sur les nappes inertielles ne s'applique pas ici de la même façon, la nappe d'Alsace est au contraire une nappe libre, réactive, alimentée par le Rhin et l'Ill. Sa réactivité même la rend sensible au rythme des prélèvements estivaux, une sensibilité saisonnière que les lois agricoles ignorent en raisonnant par volumes et objectifs annuels.

Hors du champ de cette note

Une disposition des textes agricoles touche l'Alsace sans relever du fil de cette note, qui reste centrée sur l'eau. Le sort de l'acétamipride, dont la réautorisation par la loi Duplomb de 2025 a été censurée avant que la loi d'urgence de 2026 n'ouvre une procédure de dérogation confiée à l'Anses pour la filière noisette, pose une question de qualité de la nappe, pas de quantité ; l'Alsace la connaît bien, sa nappe rhénane est déjà largement contaminée aux pesticides et aux nitrates [DR27]. Cette question relève de l'espace Qualité, où une analyse dédiée du couple pesticides et nappe a sa place ; je ne la traite pas ici.