Démocratie, institutions, communs
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Thème DM de la bibliographie partagée HydroLooney. Les cotes DM00 sont stables et immuables : elles sont la référence utilisée partout sur le site.
[DM01] ANGUELOVSKI, Isabelle, CONNOLLY, James J. T., COLE, Helen et al., 2022. Green gentrification in European and North American cities. Nature Communications, vol. 13, article 3816. DOI : 10.1038/s41467-022-31572-1. (Analyse empirique sur vingt-huit villes, association significative entre verdissement et déplacement des ménages modestes.)
[DM02] ARNSTEIN, Sherry R., 1969. A Ladder of Citizen Participation. Journal of the American Institute of Planners, vol. 35, n° 4, p. 216-224. DOI : 10.1080/01944366908977225.
[DM03] BAKKER, Karen, 2010. Privatizing Water: Governance Failure and the World's Urban Water Crisis. Ithaca et Londres : Cornell University Press, 246 p. ISBN 978-0-8014-7464-7.
[DM04] BIERMANN, Frank et KIM, Rakhyun E., 2020. The boundaries of the planetary boundary framework: a critical appraisal of approaches to define a safe operating space for humanity. Annual Review of Environment and Resources, vol. 45, p. 497-521. DOI : 10.1146/annurev-environ-012320-080337.
[DM05] BOIDIN, Bruno, 2015. Recension de P. Dardot et C. Laval, Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle. Développement durable et territoires, vol. 6, n° 2. [Libre accès, source des verbatim paginés.]
[DM06] BOLLIER, David et HELFRICH, Silke, 2019. Free, Fair and Alive: The Insurgent Power of the Commons. Gabriola Island : New Society Publishers.
[DM07] CHECKER, Melissa, 2011. Wiped out by the « greenwave » : environmental gentrification and the paradoxical politics of urban sustainability. City & Society, vol. 23, n° 2, p. 210-229. DOI : 10.1111/j.1548-744X.2011.01063.x. (Forge le terme d'environmental gentrification, enquête à Harlem.)
[DM08] CURRAN, Winifred et HAMILTON, Trina, 2012. Just green enough : contesting environmental gentrification in Greenpoint, Brooklyn. Local Environment, vol. 17, n° 9, p. 1027-1042. DOI : 10.1080/13549839.2012.729569. (Source du principe just green enough.)
[DM09] DARDOT, Pierre et LAVAL, Christian, 2014. Commun : essai sur la révolution au XXIe siècle. Paris : La Découverte, 593 p. ISBN 978-2-7071-8490-0. → Fiche de lecture : Dardot et Laval, Commun - Fiche de lecture.
[DM10] GOULD, Kenneth A. et LEWIS, Tammy L., 2017. Green Gentrification : Urban Sustainability and the Struggle for Environmental Justice. Abingdon : Routledge, 182 p. ISBN 978-1-138-92016-3. (Formalisation du mécanisme à partir de cinq cas à Brooklyn.)
[DM11] HARDIN, Garrett, 1968. The Tragedy of the Commons. Science, vol. 162, n° 3859, p. 1243-1248. DOI : 10.1126/science.162.3859.1243.
[DM12] HARDT, Michael et NEGRI, Antonio, 2009. Commonwealth. Cambridge (MA) : Harvard University Press. Traduction française : Commonwealth, Paris : Stock, 2012.
[DM13] IPBES, 2019. Global Assessment Report on Biodiversity and Ecosystem Services of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services. Éd. E. S. Brondizio, J. Settele, S. Díaz et H. T. Ngo. Bonn : IPBES Secretariat. 1148 p. DOI : 10.5281/zenodo.3831673.
[DM14] IPBES, 2019. Summary for Policymakers of the Global Assessment Report on Biodiversity and Ecosystem Services. Éd. S. Díaz, J. Settele, E. S. Brondízio et al. Bonn : IPBES Secretariat, 56 p. DOI : 10.5281/zenodo.3553579. Résumé pour décideurs approuvé à IPBES-7, Paris, mai 2019. (Constats sur les zones humides et l'Indice Planète Vivante des espèces d'eau douce.)
[DM16] JOINET, Hélène, LARUELLE, Nicolas et DELAVILLE, Damien, 2023. La renaturation des quartiers en politique de la ville, une dynamique à intensifier. Note rapide n° 990. Paris : Institut Paris Région. (Cadrage français, cent quarante-cinq quartiers prioritaires concernés sur deux cent soixante-douze.)
[DM17] OSTROM, Elinor, 1990. Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action. Cambridge : Cambridge University Press, 280 p. ISBN 978-0-521-40599-7. Traduction française : La Gouvernance des biens communs, Bruxelles : De Boeck, 2010. → Fiche de lecture : Ostrom, Governing the Commons - Fiche de lecture.
[DM18] RAWORTH, Kate, 2012. A Safe and Just Space for Humanity: Can We Live Within the Doughnut? Oxford : Oxfam Discussion Papers.
[DM19] RAWORTH, Kate, 2017. Doughnut Economics: Seven Ways to Think Like a 21st-Century Economist. Londres : Random House Business Books.
[DM21] URBAN DISPLACEMENT PROJECT, 2022. Whose Parks ? Community Perspectives on the Revitalization of the Los Angeles River. Berkeley : University of California. Disponible sur : https://www.urbandisplacement.org. (Cas de renaturation de rivière et déplacement.)
[DM22] WOLCH, Jennifer R., BYRNE, Jason et NEWELL, Joshua P., 2014. Urban green space, public health, and environmental justice : the challenge of making cities « just green enough ». Landscape and Urban Planning, vol. 125, p. 234-244. DOI : 10.1016/j.landurbplan.2014.01.017.
[DM23] Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. Gestion par grand bassin, création des agences financières de bassin (agences de l'eau) et des comités de bassin, principe pollueur-payeur. Légifrance, LEGITEXT000006068236.
[DM24] Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau. Eau patrimoine commun de la nation (codifié à l'article L. 210-1 du code de l'environnement), schémas directeurs et schémas d'aménagement.
[DM25] Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA). Transposition de l'objectif de bon état des masses d'eau, outils de gestion des services d'eau et d'assainissement. Légifrance, JORFTEXT000000649171.
[DM26] Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act 2017. Nouvelle-Zélande. Entrée en vigueur mars 2017.
[DM27] POLAU, Parlement de Loire (démarche initiée en 2019, auditions publiques sur la personnalité juridique du fleuve). Tours : POLAU, pôle des arts urbains.
[DM28] Code de l'environnement, article L. 210-1 (l'eau, patrimoine commun de la nation). Version en vigueur. Légifrance.
[DM29] Code de l'environnement, article L. 211-1 (gestion équilibrée et durable de la ressource en eau). Version en vigueur. Légifrance.
[DM30] ID·eau, Appel du Rhône (reconnaissance de la personnalité juridique du Rhône, de la source à la Camargue). Association suisse.
[DM31] CALLON, Michel, LASCOUMES, Pierre et BARTHE, Yannick, 2001. Agir dans un monde incertain : essai sur la démocratie technique. Paris : Le Seuil, coll. « La couleur des idées », 358 p. ISBN 978-2-02-040432-8. (Notion de forums hybrides et de démocratie dialogique face aux controverses sociotechniques.) → Fiche de lecture : Callon, Lascoumes et Barthe, Agir dans un monde incertain - Fiche de lecture.
[DM32] FISHKIN, James S., 2009. When the People Speak: Deliberative Democracy and Public Consultation. Oxford : Oxford University Press, 256 p. ISBN 978-0-19-960443-2. (Théorie et pratique du sondage délibératif.)
[DM33] GUTMANN, Amy et THOMPSON, Dennis, 2004. Why Deliberative Democracy? Princeton : Princeton University Press, 217 p. ISBN 978-0-691-12019-5. (Justification de la démocratie délibérative par la réciprocité.)
[DM34] HABERMAS, Jürgen, 1981. Theorie des kommunikativen Handelns. Francfort : Suhrkamp. Traduction française : Théorie de l'agir communicationnel, Paris : Fayard, 1987, 2 vol. (t. I trad. Jean-Marc Ferry ; t. II trad. Jean-Louis Schlegel). ISBN 978-2-213-01893-5 (t. I). (Distinction de l'agir stratégique et de l'agir communicationnel.)
[DM35] HABERMAS, Jürgen, 1996. Between Facts and Norms: Contributions to a Discourse Theory of Law and Democracy. Traduction de William Rehg. Cambridge (MA) : MIT Press, 631 p. ISBN 978-0-262-08243-4. Édition originale : Faktizität und Geltung, Francfort : Suhrkamp, 1992. (Fondement discursif de la légitimité des normes.)
[DM36] MANIN, Bernard, 1995. Principes du gouvernement représentatif. Paris : Calmann-Lévy, coll. « Liberté de l'esprit », 319 p. ISBN 978-2-7021-2407-9. (L'élection comme procédé aristocratique, le tirage au sort comme procédé démocratique.)
[DM37] OCDE, 2020. Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative Wave. Paris : Éditions OCDE. DOI : 10.1787/339306da-en. (Recension de 289 processus délibératifs représentatifs, 1986-2019, et de douze modèles.)
[DM38] PARKINSON, John et MANSBRIDGE, Jane (dir.), 2012. Deliberative Systems: Deliberative Democracy at the Large Scale. Cambridge : Cambridge University Press, 200 p. ISBN 978-1-107-02539-4. (Approche systémique : la qualité délibérative s'apprécie à l'échelle du système entier.)
[DM39] SINTOMER, Yves, 2011. Petite histoire de l'expérimentation démocratique : tirage au sort et politique d'Athènes à nos jours. Paris : La Découverte, coll. « Poche / Essais », 296 p. ISBN 978-2-7071-7014-9. (Histoire longue du tirage au sort et de sa légitimité propre.)
[DM40] FRANCE. Code de l'environnement, article L. 214-1 (champ d'application de la loi sur l'eau : installations, ouvrages, travaux et activités à des fins non domestiques affectant les eaux). Version consolidée, Légifrance.
[DM41] FRANCE. Code de l'environnement, article L. 214-3 (régimes d'autorisation et de déclaration des IOTA selon la gravité prévisible des effets). Version consolidée, Légifrance.
[DM42] FRANCE. Code de l'environnement, article R. 214-1 et nomenclature annexée, dite « nomenclature eau » ou IOTA (traduction de la distinction déclaration/autorisation en seuils chiffrés par rubrique, cinq titres). Version consolidée, Légifrance.
[DM43] FRANCE. Code de l'environnement, articles L. 181-1 et suivants (autorisation environnementale unique). Version consolidée, Légifrance.
[DM44] FRANCE. Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale, JORF du 27 janvier 2017 (création de l'autorisation environnementale unique, entrée en vigueur le 1er mars 2017). Légifrance.
[DM45] CGEDD (AUJOLLET, Yvan, HÉLARY, Jean-Louis, ROCHE, Pierre-Alain (coord.) et VELLUET, Rémi), 2017. Gestion des eaux pluviales. Dix ans pour relever le défi. Tome 1 : synthèse, diagnostic et propositions. Rapport n° 010159-01, Conseil général de l'environnement et du développement durable. (Constat de fragmentation des compétences ; quatre scénarios d'articulation eaux pluviales / ruissellement / GEMAPI ; ruissellement « problématique orpheline ».) → Fiche de lecture : CGEDD 2017, Gestion des eaux pluviales - Fiche de lecture.
[DM46] COUR DES COMPTES, 2023. « La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique », in Rapport public annuel 2023. Paris : Cour des comptes. (Constat d'une « décentralisation inachevée » et du « morcellement » de l'action locale, à une « échelle géographique inadaptée », sans chef de file local.) → Fiche de lecture : Cour des comptes 2023, La gestion quantitative de l'eau - Fiche de lecture.
[DM47] EAUFRANCE (Office français de la biodiversité), 2025. Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), chiffres-clés. Portail Gest'eau, mise à jour du 23 avril 2025. (56,1 % du territoire couvert par un SAGE en 2025 ; 204 SAGE ; environ 195 commissions locales de l'eau.)
[DM48] Code de l'environnement, article L. 121-1 (missions de la Commission nationale du débat public). La CNDP, autorité administrative indépendante, est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets ; « la Commission nationale du débat public et les commissions particulières ne se prononcent pas sur le fond des projets qui leur sont soumis ». Version en vigueur. Légifrance, LEGITEXT000006074220.
[DM49] Code de l'environnement, articles L. 123-1 à L. 123-19 (enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement). L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ; le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête consigne dans un rapport ses conclusions motivées, favorables, favorables sous réserve ou défavorables, avis consultatif qui ne lie pas l'autorité décisionnaire. Version en vigueur. Légifrance, LEGITEXT000006074220.
[DM50] Code de l'environnement, articles L. 121-15-1 à L. 121-21 (concertation préalable). La concertation préalable permet de débattre de l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, ainsi que, le cas échéant, de solutions alternatives, y compris l'absence de mise en œuvre ; elle peut se tenir sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP. Procédure participative sans portée décisionnelle. Version en vigueur. Légifrance, LEGITEXT000006074220.
[DM51] Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier. Institue la Commission nationale du débat public et le principe de participation du public en amont des grands projets d'aménagement. Légifrance, JORFTEXT000000551804.
[DM52] Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Son article 134 érige la Commission nationale du débat public en autorité administrative indépendante et élargit son champ de compétence. Légifrance, JORFTEXT000000593100.
[DM53] GRABER, Frédéric, 2022. Inutilité publique. Histoire d'une culture politique française. Paris : Éditions Amsterdam, 320 p. ISBN 978-2-35480-235-8. (Généalogie de l'enquête publique comme rituel de légitimation ; l'avis du commissaire enquêteur, consultatif, laisse le postulat que le développement est a priori d'utilité publique.)
[DM54] TONNELAT, Stéphane, 2023. L'enquête publique : instrument de légitimation du développement à tout prix. Métropolitiques, 2 mars 2023. (Recension de Frédéric Graber, Inutilité publique, 2022.)
[DM55] ARKES, Hal R. et BLUMER, Catherine, 1985. The psychology of sunk cost. Organizational Behavior and Human Decision Processes, vol. 35, n° 1, p. 124-140. DOI : 10.1016/0749-5978(85)90049-4. (Article fondateur, série d'expériences établissant que les personnes tiennent compte des dépenses passées irrécouvrables dans leurs décisions futures.)
[DM56] ARKES, Hal R. et AYTON, Peter, 1999. The sunk cost and Concorde effects: Are humans less rational than lower animals? Psychological Bulletin, vol. 125, n° 5, p. 591-600. DOI : 10.1037/0033-2909.125.5.591. (Nomme l'« effet Concorde », montre que le biais des coûts irrécupérables est propre à l'humain adulte.)
[DM57] KAHNEMAN, Daniel et TVERSKY, Amos, 1979. Prospect Theory: An Analysis of Decision under Risk. Econometrica, vol. 47, n° 2, p. 263-291. DOI : 10.2307/1914185. (Théorie des perspectives, aversion aux pertes : une perte pèse plus qu'un gain équivalent, mécanisme psychologique qui nourrit l'attachement aux dépenses engagées.)
[DM58] STAW, Barry M., 1976. Knee-deep in the big muddy: a study of escalating commitment to a chosen course of action. Organizational Behavior and Human Performance, vol. 16, n° 1, p. 27-44. DOI : 10.1016/0030-5073(76)90005-2. (Escalade de l'engagement : plus l'investissement dans un choix est grand, plus la tendance est d'y réinvestir pour le justifier.)
[DM59] THALER, Richard, 1980. Toward a positive theory of consumer choice. Journal of Economic Behavior & Organization, vol. 1, n° 1, p. 39-60. DOI : 10.1016/0167-2681(80)90051-7. (Premier emploi de l'expression « sunk cost fallacy » ; rattache le phénomène à la comptabilité mentale.)
[DM60] IPBES, 2016. Assessment Report on Pollinators, Pollination and Food Production (S. G. Potts, V. L. Imperatriz-Fonseca et H. T. Ngo, dir.). Bonn : secrétariat de l'IPBES.
[DM61] IPBES, 2018. Assessment Report on Land Degradation and Restoration (L. Montanarella, R. Scholes et A. Brainich, dir.) et quatre Regional Assessment Reports (Amériques, Afrique, Asie-Pacifique, Europe et Asie centrale). Bonn : secrétariat de l'IPBES.
[DM62] IPBES, 2022. Assessment Report on the Sustainable Use of Wild Species (J.-M. Fromentin, M. R. Emery, J. Donaldson et al., dir.). Bonn : secrétariat de l'IPBES.
[DM63] IPBES, 2022. Methodological Assessment Report on the Diverse Values and Valuation of Nature (P. Balvanera, U. Pascual, M. Christie, B. Baptiste et D. González-Jiménez, dir.). Bonn : secrétariat de l'IPBES. Résumé pour décideurs approuvé le 9 juillet 2022.
[DM64] IPBES, 2023. Assessment Report on Invasive Alien Species and their Control (H. E. Roy, A. Pauchard, P. Stoett et al., dir.). Bonn : secrétariat de l'IPBES.
[DM65] IPBES, 2024. Assessment Report on the Underlying Causes of Biodiversity Loss and the Determinants of Transformative Change (« Transformative Change Assessment ») (K. J. O'Brien, L. Garibaldi, A. Agrawal et al., dir.). Bonn : secrétariat de l'IPBES.
[DM67] PÖRTNER, Hans-Otto, SCHOLES, Robert J., AGARD, John et al., 2021. IPBES-IPCC co-sponsored workshop report on biodiversity and climate change. IPBES et IPCC. DOI : 10.5281/zenodo.4782538.
[DM68] MINISTÈRE FÉDÉRAL ALLEMAND DE L'ENVIRONNEMENT (BMUKN), 2024. Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES). Fiche institutionnelle en ligne.
[DM69] Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 101 (redevances des agences de l'eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025).
[DM70] SMETS, H., 2011. La mise en œuvre du droit à l'eau potable et à l'assainissement. Académie de l'eau / Éditions Johanet.
[DM71] Conseil scientifique du comité de bassin Seine-Normandie, 2025. Avis.
[DM72] CHEVALLIER, J., 1985. Figures de l'usager. In : DRAÏ, R. (dir.).
[DM73] WARIN, P. (dir.), 1997. Quelle modernisation des services publics ?. La Découverte.
[DM74] JESSOP, Bob, 1998. The rise of governance and the risks of failure: the case of economic development. International Social Science Journal, vol. 50, n° 155, p. 29-45. DOI : 10.1111/1468-2451.00107.
[DM75] OSTROM, Elinor, 2010. Beyond Markets and States: Polycentric Governance of Complex Economic Systems. American Economic Review, vol. 100, n° 3, p. 641-672. DOI : 10.1257/aer.100.3.641.
[DM76] BLONDIAUX, Loïc, 2008. Le Nouvel Esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative. Paris : Seuil / La République des idées, 112 p. ISBN 978-2-02-096675-7.
[DM77] LE FLOCH, Sophie et FORTIN, Marie-José, 2011. Le riverain, le citoyen et l'habitant : trois figures de la participation dans la turbulence éolienne. Natures Sciences Sociétés, vol. 19, n° 4, p. 344-354. DOI : 10.1051/nss/2011165.
[DM78] ONU, 2015. Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Agenda 2030, 17 Objectifs de développement durable, 169 cibles). Résolution A/RES/70/1, 25 septembre 2015.
[DM79] BANQUE MONDIALE, 1989. Sub-Saharan Africa: From Crisis to Sustainable Growth. A Long-Term Perspective Study. Washington, D.C. : World Bank. (Acte de naissance de la notion de « crise de la gouvernance ».)
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[DM81] LASCOUMES, Pierre et LE GALÈS, Patrick (dir.), 2004. Gouverner par les instruments. Paris : Presses de Sciences Po. ISBN 978-2-7246-0949-3.
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[DM84] Kishimoto, S., Petitjean, O. et al. (dir.), 2017. Reclaiming public services: how cities and citizens are turning back privatisation. Amsterdam et Paris : Transnational Institute et Observatoire des multinationales.
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[DM88] Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin, JORF, 2017.
[DM89] Barraqué, B., 1995. Les politiques de l'eau en Europe. Paris : La Découverte.
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[DM92] Bouleau, G. et Pont, J.-B., 2015. « L'eau : gestion patrimoniale ou marchande ? ». Écologie & politique, 51, p. 91-104.
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[DM95] Code de l'environnement, art. L213-8 (composition des comités de bassin).
[DM96] SDES, 2024. La dépense de gestion des eaux usées en 2022. Ministère de la Transition écologique, Datalab.
[DM97] BELRHITI, Catherine, CUKIERMAN, Cécile, RICHARD, Alain et SOL, Jean, 2022. Comment éviter la panne sèche ? Huit questions sur l'avenir de l'eau en France. Rapport d'information n° 142 (2022-2023) fait au nom de la délégation à la prospective du Sénat, déposé le 24 novembre 2022. (Diagnostic : « la gestion de l'eau est un domaine ardu, souvent laissé aux techniciens, dont les élus ont du mal à se saisir » ; recommandation « Re-politiser les instances de gouvernance de l'eau », synthèse. Sur le plafond mordant, chap. IV : « le plafond mordant est vécu comme une captation illégitime des ressources affectées à l'eau, au profit du budget de l'État » ; plafond fixé à 2,197 milliards d'euros à compter de 2021.)
[DM98] LAVARDE, Christine, 2023. Projet de loi de finances pour 2024, mission Écologie, développement et mobilité durables. Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 11, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 23 novembre 2023. (Plafond mordant des redevances des agences de l'eau relevé de 2,197 à 2,347 milliards d'euros pour 2024, soit +150 M€ au titre du Plan eau.)
[DM99] TOLEDO, Camille de (dir.), 2021. Le fleuve qui voulait écrire. Les auditions du parlement de Loire. Paris : Manuella / Les Liens qui libèrent, 8 septembre 2021. ISBN 979-10-209-1006-6. (Mise en récit des auditions publiques du Parlement de Loire, 2019-2021.)
[DM100] PATTERY, Éléonore, 2025. Pétition « Non à la loi Duplomb », plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale (initiative i-3014). Lancée le 10 juillet 2025, close le 2 décembre 2025 à 2 131 368 signatures (deuxième pétition la plus signée de l'histoire des institutions françaises). A ouvert un débat sans vote à l'Assemblée le 11 février 2026.
[DM101] COLLECTIF, 2025. « [Tribune] Loi Duplomb : appel de professionnels de santé et de la recherche au principe de précaution », Le Monde, 29 juillet 2025 (signataires dont la Société française de pédiatrie, l'Institut national du cancer, des chercheurs du CNRS). Voir aussi la position du Conseil national de l'Ordre des médecins, 30 juillet 2025.
[DM102] EAU ET RIVIÈRES DE BRETAGNE ; FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ; LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, 2025. Prises de position sur la loi n° 2025-794 : critique de l'article 5 (présomptions sur les prélèvements et le stockage, accès équitable à la ressource) et de l'article 3 (affaiblissement de la consultation publique sur les élevages industriels).
[DM103] COLLECTIF, 2026. Appel de cent trente organisations à des rassemblements lors du débat sur la pétition contre la loi Duplomb (11 février 2026), avec la Confédération paysanne et la CGT. Presse : France 3 Occitanie, Basta!.
[DM104] DALLOZ ÉTUDIANT, 2025. « L'intérêt général majeur, une nouvelle manifestation du clientélisme législatif », actualités Dalloz Étudiant. (Critique doctrinale de la présomption d'intérêt catégoriel supérieur opposable à des intérêts d'intérêt général, dont l'accès à l'eau.)
[DM105] MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE, 2025. Résultats des élections aux chambres d'agriculture, collège 1 (chefs d'exploitation). Alliance FNSEA-Jeunes Agriculteurs à 52,02 % des suffrages exprimés au national en 2019 (55,31 % avec listes apparentées selon le ministère), présidence de 97 chambres sur 101 avant le scrutin de 2025, plus de 80 % des chambres conservées après 2025 malgré la poussée de la Coordination rurale.
[DM106] Portrait d'Arnaud Rousseau, élu président de la FNSEA en avril 2023 (Terre-net, avril 2023 ; notice « Arnaud Rousseau », Wikipédia, consultée le 2 août 2026). Céréalier de Seine-et-Marne (environ 700 hectares, soit huit fois la moyenne des exploitations de grandes cultures), président du groupe agro-industriel Avril (huiles et protéines végétales) depuis 2017, de Sofiprotéol et administrateur de Saipol.
[DM107] ASSEMBLÉE NATIONALE, 2026. François Guillaume, fiche de député. Base des anciens députés, assemblee-nationale.fr. (Ministre de l'agriculture du 20 mars 1986 au 10 mai 1988, gouvernement Chirac 2 ; consulté le 2 août 2026.)
[DM108] GOUVERNEMENT, 2023. Aurélien Rousseau, composition officielle du Gouvernement, info.gouv.fr. (Ministre de la Santé et de la Prévention à partir du 20 juillet 2023, ancien directeur de cabinet d'Élisabeth Borne ; consulté le 2 août 2026.)
[DM109] Portraits et nécrologies de Xavier Beulin, décédé le 19 février 2017 à 58 ans (Reporterre, « Xavier Beulin, patron du trust Avril et de la FNSEA, est décédé », 20 février 2017 ; notice « Xavier Beulin », Wikipédia, consultée le 2 août 2026). Président de la FNSEA de 2010 à 2017 et président du groupe agro-industriel Avril (ex-Sofiprotéol) de 2000 à 2017 ; parcours syndical débuté au Centre départemental des Jeunes Agriculteurs du Loiret ; a présidé le Conseil économique, social et environnemental régional du Centre.
[DM110] Nomination de Xavier Jamet, directeur des affaires publiques de la FNSEA, comme directeur de cabinet de Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, à compter du 22 juillet 2025 (Vert, « Une atteinte à la démocratie : un lobbyiste de la FNSEA embauché par la porte-parole du gouvernement », juillet 2025 ; Reporterre, « Un lobbyiste de la FNSEA nommé conseiller du gouvernement »). Jamet avait été collaborateur de Sophie Primas lors de son mandat de sénatrice ; la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, consultée le 1er juillet 2025, n'a pas relevé d'obstacle à condition qu'il soit tenu à l'écart de « tout sujet lié à l'agriculture ».
[DM111] OBSERVATOIRE DES MULTINATIONALES. Les portes tournantes, enquête, multinationales.org (consultée le 2 août 2026). Documente les allers-retours entre lobbies économiques, dont ceux de l'agro-industrie, et les cabinets ministériels ou l'Élysée ; cite notamment le recrutement d'Audrey Bourolleau, déléguée générale du lobby viticole Vin et Société, comme conseillère à l'Élysée en 2017.
[DM112] SPLANN ! Le lobbying agricole de la FNSEA à la loupe, enquête, splann.org (consultée le 2 août 2026). Documente le cumul de mandats des dirigeants de la FNSEA (dont Arnaud Rousseau), l'imbrication avec l'agro-industrie via le groupe Avril et Sofiprotéol, le contrôle d'une partie de la presse agricole (groupe Réussir) et la propriété du Salon de l'agriculture par le Ceneca, ainsi que la distorsion entre l'audience électorale du syndicat et le nombre de chambres d'agriculture qu'il préside.
[DM113] Nomination d'Audrey Bourolleau, déléguée générale du lobby Vin et Société de novembre 2012 au 2 mai 2017, comme conseillère chargée de l'agriculture, de la pêche, des forêts et du développement rural auprès du président Emmanuel Macron en mai 2017 (Usine Nouvelle, « Audrey Bourolleau, une lobbyiste du vin conseillère à l'Élysée » ; notice « Audrey Bourolleau », Wikipédia, consultée le 2 août 2026).
[DM114] Nomination de Mickaël Nogal, député de la Haute-Garonne, comme directeur général de l'Ania, principale organisation de l'industrie agroalimentaire, prise de fonction le 1er mars 2022 après l'annonce de janvier 2022 (Mediacités, « Le député LREM Mickaël Nogal va reprendre sa casquette de lobbyiste pour l'agroalimentaire », 7 janvier 2022 ; Acteurs publics). Il a quitté ce poste fin 2022.
[DM115] AGRA PRESSE, 2023. « L'ancienne cheffe de cabinet de Marc Fesneau recrutée par Phyteis (ex-UIPP) ». Éléonore Leprettre, ancienne cheffe de cabinet puis conseillère presse du ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, rejoint la direction de la communication et des affaires publiques de Phyteis, l'organisation professionnelle des fabricants de pesticides ; la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie le 26 avril 2023, a rendu un avis favorable le 16 mai 2023.
[DM116] GREENPEACE FRANCE, 2025. Démocratie à sec. Comment les lobbies agro-industriels manipulent la gestion de l'eau, rapport d'enquête, février 2025. (Composition des comités de bassin, recours de la FNSEA et des chambres d'agriculture contre les SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 et Seine-Normandie.)
[DM117] POINSSOT, Amélie, 2023. « Arnaud Rousseau, un poids lourd de l'agrobusiness pour diriger la FNSEA », Mediapart, 27 mars 2023 ; MANENTI, Boris et BERTRAND, Morgane, 2024. « Agriculture : les très bonnes affaires d'Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA », Le Nouvel Obs, 23 février 2024. (Répartition de l'exploitation en plusieurs entités juridiques, contournement du contrôle Safer, aides PAC de l'ordre de 173 000 à 178 000 euros.)
[DM118] COUR DES COMPTES, 2026. La police environnementale de l'eau. Paris : Cour des comptes. (Police de l'eau jugée inadaptée et sous-dotée : droit illisible, moyens faibles, sanctions quasi inexistantes.) → Fiche de lecture : Cour des comptes 2026, Police environnementale de l'eau - Fiche de lecture.
