Contrats de milieu

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Les contrats de milieu délimitent les périmètres de démarches contractuelles engagées à l'échelle locale pour restaurer ou entretenir un cours d'eau, un lac, une baie ou une nappe. Ce sont des accords techniques et financiers négociés entre les acteurs d'un même territoire hydrographique cohérent, alimentés par le site Gest'eau et diffusés dans le référentiel du Sandre. Ils s'articulent avec les SAGE, dont ils partagent l'esprit de gestion concertée à l'échelle du bassin versant.

Dans le chantier des écorégions, cette couche renseigne, avec les zones d'alerte sécheresse, sur les démarches locales de gestion et sur les tensions qu'elles cherchent à traiter. Elle donne à voir où le territoire s'organise, et où il reste à découvert.

• Producteur : Sandre, avec l'Office International de l'Eau, à partir des données du site Gest'eau
• Millésime : référentiel à mise à jour mensuelle (dernière révision février 2026)
• Licence : Licence Ouverte Etalab 2.0
• Échelle et résolution : périmètres de démarche contractuelle locale
• Nombre d'entités : 293 contrats %% à confirmer : le nombre exact n'est pas affiché sur la fiche métadonnée du Sandre, et le référentiel évolue chaque mois ; recompter sur la couche téléchargée %%
• Limites connues : démarches volontaires, à couverture inégale du territoire ; l'effectif varie au fil des signatures et des clôtures.
• Lien source : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/static/api/records/6fc5dd46-c608-4223-95e0-25b4cb4815f0

L'usage de contexte de cette couche est décrit dans Les données mobilisées.