Comités de bassin
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Les comités de bassin sont les instances délibératives qui réunissent, à l'échelle de chaque grand bassin hydrographique, l'ensemble des acteurs de l'eau : collectivités, industriels, agriculteurs, État, usagers, associations. Ils sont parfois surnommés les « parlements de l'eau ».
Voir aussi Comité de bassin · Agences de l'eau · SDAGE · Démocratie délibérative
Rôle
Chaque comité de bassin fixe la stratégie de l'eau et des milieux aquatiques de son territoire, à travers le SDAGE, et vote le programme et le taux des redevances de son agence de l'eau. Il est le lieu où se confrontent les usages et les intérêts autour d'une même ressource, et où se cherche l'arbitrage entre eux.
Site officiel
Portail Eaufrance : https://www.eaufrance.fr/glossaire/comite-de-bassin
En bref
Réunir autour d'une même table ceux qui prélèvent, ceux qui polluent, ceux qui protègent et ceux qui consomment est une manière d'organiser la décision par bassin. Mais la composition de ces comités et le poids réel de chaque voix restent un enjeu de démocratie de l'eau : qui délibère, et à quelle échelle, décide de ce qui se protège.
