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Repères

CNDP

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Définition

La CNDP (Commission nationale du débat public) est l'autorité administrative indépendante chargée de garantir la participation du public à l'élaboration des grands projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national ayant un fort impact sur l'environnement.

Rôle

Saisie pour les projets d'ampleur, la CNDP organise, en amont des décisions, un débat public ou une concertation préalable. Elle intervient à un moment où le projet peut encore être infléchi, avant l'enquête publique qui, elle, se tient au stade de l'autorisation. Pour l'eau, elle est l'une des 3 portes de la participation, avec l'enquête publique et le régime de la loi sur l'eau.

Site officiel

https://www.debatpublic.fr/