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Dépôt du permis d'aménager en mairie

6 décembre 2022

La demande de permis d'aménager est déposée en mairie le 6 décembre 2022, sous le numéro PA 057 456 22 B0001.

Le détail et les sources

Point de départ du délai d'instruction de trois mois.

Source : récépissé de dépôt et arrêté municipal