Protection des oiseaux, cinq mésanges nommées
29 octobre 2009
L'arrêté du 29 octobre 2009 liste nommément à son article 3 les cinq espèces de mésanges.
Le détail et les sources
Il fonde la protection des oiseaux susceptibles de nicher dans la cavité. La période des travaux, en août, écarte le risque de destruction directe de nichée.
Source : arrêté ministériel du 29 octobre 2009
