ZAN

1 minute de lecture

Définition

Le ZAN (zéro artificialisation nette) est l'objectif fixé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : d'ici 2050, toute nouvelle surface artificialisée devra être compensée par une surface équivalente rendue à la nature. Un objectif intermédiaire impose de réduire de moitié la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente.

La loi du 20 juillet 2023 a précisé les modalités d'application et renforcé l'accompagnement des élus locaux. Chaque région doit décliner la trajectoire ZAN dans son SRADDET, puis les SCoT et les PLU/PLUi doivent la traduire à l'échelle locale.

Le ZAN n'impose pas l'arrêt de toute construction : il oblige à compenser chaque hectare consommé par de la renaturation ou de la désimperméabilisation. C'est un levier pour limiter l'imperméabilisation des sols, protéger les terres agricoles et réduire le ruissellement urbain.