SDAGE
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SDAGE, Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Définition
Le SDAGE est le document de planification stratégique de la politique de l'eau, élaboré à l'échelle d'un grand bassin hydrographique. Institué par la loi sur l'eau de 1992, codifié à l'article L. 212-1 du Code de l'environnement, il fixe pour 6 ans les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, conformément à la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE, 2000).
Voir aussi SAGE · CLE · agences de l'eau · Directive Cadre Européenne sur l'Eau · bassin versant · Architecture juridique · Démocratie de l'eau
La France hexagonale compte 7 grands bassins hydrographiques, chacun doté de son SDAGE : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Corse. Les territoires ultramarins disposent également de leurs propres SDAGE.
Il comprend des orientations fondamentales et un programme de mesures (PDM), et s'impose par compatibilité aux décisions administratives et aux documents d'urbanisme. Les cycles de planification, la portée juridique et les limites démocratiques sont développés dans l'architecture juridique de l'eau.
