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Glossaire

LEMA

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Définition

La LEMA est la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (loi n° 2006-1772). Troisième grande loi française sur l'eau après celles de 1964 et de 1992, elle transpose les exigences de bon état des masses d'eau posées par la directive cadre européenne sur l'eau et renforce les outils de gestion des services d'eau et d'assainissement.

En pratique

La LEMA a notamment consolidé la place des SAGE dans la planification locale, encadré la récupération des coûts des services d'eau et créé de nouveaux instruments de protection des milieux aquatiques. Elle constitue le socle législatif encore en vigueur pour une large part de la politique de l'eau.