IOTA

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Définition

IOTA désigne les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir un effet sur l'eau et les milieux aquatiques. La nomenclature IOTA, fixée par le Code de l'environnement, classe ces opérations en deux régimes selon leur ampleur : la déclaration, plus simple, et l'autorisation, plus exigeante. C'est le cœur de ce qui s'appelle couramment la loi sur l'eau.

En pratique

Prélèvements, rejets, remblais en zone humide, création de plans d'eau ou rejets d'eaux pluviales relèvent d'une rubrique de cette nomenclature. Le seuil et la rubrique déterminent si un projet est soumis à déclaration ou à autorisation, et donc l'intensité de l'instruction et du contrôle par la police de l'eau. Des seuils mal calibrés ou des rubriques imprécises produisent des doctrines locales très hétérogènes d'un service à l'autre.

L'article détaillé

• La nomenclature IOTA, cœur de la loi sur l'eau : titres, régimes, seuils, instruction et contrôle.