Les mots de l'eau

Agences de l'eau

Les 6 établissements publics de l'État chargés de mettre en œuvre la politique de l'eau en France, à l'échelle des grands bassins hydrographiques.

Agences du cycle de l'eau

Proposition de refondation des agences de l'eau en autorités publiques de bassin, compétentes sur tout le cycle et adossées à une assemblée délibérante.

Aréique

Une région aréique n'a pas d'écoulement organisé : la pluie, rare, s'évapore ou s'infiltre avant d'atteindre un cours d'eau. Déserts hyper-arides et karst absorbant.

BD Carthage

La BD Carthage est la carte de référence historique des cours d'eau français et de leur découpage en aires emboîtées.

Biorégion et biorégionalisme

Un territoire pensé depuis ses limites écologiques, souvent le bassin versant, plutôt qu’administratives ; le biorégionalisme en fait un projet, décider à l’échelle du vivant.

CCSPL

Le CCSPL est une instance consultative qui associe habitantes, habitants et associations à la gestion des services publics locaux exploités en régie.

CGCT

Le code qui régit l'organisation et les compétences des collectivités. Sur l'eau, il fonde le zonage pluvial obligatoire des communes et intercommunalités compétentes.

CLE

La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance qui pilote l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux).

Code officiel géographique

Le répertoire de l'INSEE qui donne un code unique à chaque commune, département ou région. Le code commune à cinq chiffres est la clé de la statistique territoriale.

Comité de bassin

Le comité de bassin est l'instance délibérative qui réunit les acteurs de l'eau à l'échelle d'un grand bassin hydrographique.

Corine Land Cover

Corine Land Cover (CLC) est la base européenne d'occupation biophysique des sols, produite dans le cadre du programme Copernicus de l'Union européenne.

DSP

La délégation de service public confie l'exploitation de l'eau ou de l'assainissement à une entreprise privée, rémunérée sur les factures des abonnés. Veolia, Suez, Saur.

Directive Cadre Européenne sur l'Eau

La loi européenne de 2000 qui vise le bon état de toutes les masses d'eau et planifie leur gestion par bassins. Le texte fondateur de la politique de l'eau en Europe.

Décision polycentrée

Un mode d'organisation où le pouvoir de décider ne tient pas à un centre unique mais à plusieurs niveaux qui se reconnaissent et coopèrent, d'après Elinor Ostrom.

Démocratie délibérative

Une forme de démocratie où la décision se légitime par la délibération, l'échange d'arguments et la révision des positions, plus que par le seul vote majoritaire.

EPCI

Un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) est une structure qui regroupe plusieurs communes pour exercer en commun certaines compétences.

Endoréique

Un bassin endoréique est un bassin fermé : ses eaux s'y accumulent sans jamais atteindre la mer.

Exoréique

Un bassin ou une région est dit exoréique lorsque ses eaux de ruissellement aboutissent à la mer, directement ou via un cours d'eau.

Facteur de charge

Le facteur de charge rapporte la surface imperméabilisée drainée à celle qui gère l’eau : il distingue l’infiltration diffuse, sûre, de l’infiltration concentrée, à surveiller.

Filosofi

Filosofi (fichier localisé social et fiscal) est la source de l'INSEE qui décrit les revenus et la pauvreté de la population à un niveau géographique fin.

GEMAPI

GEMAPI signifie GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

GEPU

La gestion des eaux pluviales urbaines : collecter, ralentir, infiltrer ou réutiliser la pluie tombée sur la ville, au lieu de la canaliser en vitesse vers l'aval.

ICPE

Installation industrielle ou agricole pouvant nuire à l'environnement ou à la santé, soumise selon son importance à déclaration, enregistrement ou autorisation.

IOTA

IOTA désigne les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir un effet sur l'eau et les milieux aquatiques.

L'eau comme commun

Concept désignant la prise en charge collective de l'eau par celles et ceux qui en dépendent, à travers des règles qu'ils se donnent eux-mêmes.

LEMA

La LEMA est la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (loi n° 2006-1772).

Non-régression

Le principe selon lequel la protection de l'environnement ne peut aller que vers plus, jamais vers moins. Inscrit au Code de l'environnement depuis la loi de 2016.

Non-stationnarité

Quand les statistiques d'un phénomène dérivent au fil du temps : une pluie décennale d'hier n'en est plus une demain. Ce que le changement climatique impose aux pluies.

Noues

Un fossé peu profond, enherbé ou planté, conçu pour collecter, ralentir et infiltrer les eaux pluviales. À la différence d'un fossé, il obéit à une logique écologique.

OCS GE

L'OCS GE (occupation du sol à grande échelle) est le référentiel national d'occupation et d'usage des sols produit par l'IGN.

PFAS

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) sont une famille de plus de 10 000 composés chimiques de synthèse, dont environ 4 700 recensés par l'OCDE en 2018.

PLU, PLUi et documents d’urbanisme

Les documents qui fixent les règles de construction d'une commune. Le PLU peut y imposer désimperméabilisation, gestion à la source et protection des zones humides.

PPRI

Le plan par lequel le préfet fixe les règles d'urbanisme en zone inondable : zones exposées inconstructibles, zones constructibles sous conditions. Issu de la loi Barnier.

REUT

Réutiliser les eaux sorties de station pour des usages sans besoin d'eau potable : irrigation, arrosage, nettoyage, industrie. Encadrée en France par le décret de 2023.

RPG

Le registre parcellaire graphique recense chaque année les parcelles agricoles et leurs cultures, d'après les déclarations PAC. Le relevé le plus fin de l'usage des terres.

RSE

La responsabilité sociétale des entreprises : volontaire et déclarative, elle n'est pas opposable devant un juge et peut coexister avec des atteintes concrètes.

Règle bleue

Principe selon lequel nul ne prélève sur un bassin versant plus d'eau que le cycle naturel n'en reconstitue ; déclinaison hydrologique de la règle verte.

Référentiels de services écosystémiques

Les principaux cadres qui recensent et classent les services écosystémiques : MEA, TEEB, CICES, MAES, EFESE, une note mutualisée pour situer ces acronymes.

SAGE

Le SAGE est un document de planification locale de l'eau, élaboré à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin versant.

SBTi

Le label international qui valide les objectifs climatiques des entreprises. Il porte sur le carbone, et sur lui seul : il ne dit rien du vivant détruit localement.

SDAGE

Le SDAGE est le document de planification stratégique de la politique de l'eau, élaboré à l'échelle d'un grand bassin hydrographique.

SISPEA

L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement, animé par l'Office français de la biodiversité. La référence sur le prix et la performance des réseaux.

SPANC

Le service public qui contrôle l'assainissement individuel des logements non raccordés au réseau : conception, réalisation et bon fonctionnement des installations.

SPIC et SPA

Tous les services publics ne fonctionnent pas de la même manière.

SRADDET

Le schéma régional qui fixe les orientations d'aménagement, de transport, d'énergie et de biodiversité d'une région, au sommet des documents d'urbanisme locaux.

Sandre

Le Sandre (Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau) est l'organisme qui fixe le langage commun des données françaises sur l'eau.

Services écosystémiques

Les bénéfices que les humains tirent des écosystèmes, du sol qui filtre à la zone humide qui amortit la crue ; un cadre utile pour agir, mais qui glisse vers la marchandisation.

Sylvoécorégions et GRECO

Les sylvoécorégions (SER) et les grandes régions écologiques (GRECO) forment le zonage forestier de la France établi par l'IGN (inventaire forestier national), publié en 2011.

TOPAGE

La BD TOPAGE est le nouveau référentiel hydrographique français, appelé à remplacer la BD Carthage.

UDI, unité de distribution

L'unité de distribution (UDI) est la plus petite échelle de suivi de la qualité de l'eau potable, celle où l'ARS lit les dépassements de seuils dans SISE-Eaux.

ZAC

Une ZAC (zone d'aménagement concerté) est une opération publique d'aménagement d'un secteur urbain ou à urbaniser, définie par le Code de l'urbanisme.

ZAN

L'objectif zéro artificialisation nette : compenser toute surface nouvellement artificialisée, avec une réduction de moitié de la consommation d'espaces d'ici 2031.

artificialisation

L'artificialisation des sols est la transformation d'un sol naturel, agricole ou forestier en surface bâtie, revêtue ou aménagée.

assainissement

L'ensemble des services qui collectent, transportent et traitent les eaux usées avant rejet. Deux systèmes coexistent : l'assainissement collectif et le non collectif.

bassin versant

Un bassin versant est la surface de territoire dont toutes les eaux de pluie s'écoulent vers un même point : un cours d'eau, un lac, une mer.

bassin versant topographique

Le contour d'un bassin versant tracé au seul relief, en suivant les lignes de crête jusqu'à l'exutoire. La version cartographiée et précise de la notion de bassin versant.

biodiversité

La diversité du vivant à toutes ses échelles, des écosystèmes aux gènes. L'eau en est le fil conducteur : milieux aquatiques et humides en abritent une part démesurée.

changement climatique

La modification durable du climat sous l'effet des gaz à effet de serre humains. Sur l'eau, il déplace pluies, sécheresses et crues hors de leurs repères anciens.

densité de drainage

Longueur totale des cours d'eau d'un territoire rapportée à sa surface, en km/km², qui mesure à quel point un bassin versant est découpé par son réseau.

district hydrographique

Le district hydrographique est l'unité de gestion imposée par la directive cadre européenne sur l'eau (DCE).

droit à l'eau

Le droit de chacun à une eau salubre, accessible et abordable pour ses usages domestiques. Reconnu droit humain par l'ONU en 2010, aux côtés du droit à l'assainissement.

désimperméabilisation

Rendre aux sols leur perméabilité en remplaçant béton et asphalte par de la terre, du gravier ou de la végétation. Un geste concret pour restaurer le cycle de l'eau en ville.

eau potable

L'eau potable est une eau destinée à la consommation humaine qui respecte des normes sanitaires strictes fixées par la réglementation.

eaux pluviales

Les eaux de pluie qui, une fois au sol, ruissellent ou sont prises en charge. En ville, l'imperméabilisation les transforme en ruissellement au lieu de les infiltrer.

gestion à la source

Gérer la pluie là où elle tombe, au plus près du sol, plutôt que de l'évacuer par les tuyaux. L'inverse du tout-tuyau et le fondement d'une autre façon de bâtir la ville.

hydro écorégion

Portion de territoire homogène par sa géologie, son relief et son climat, conçue pour classer les cours d'eau en types. La France est découpée en 22 hydro-écorégions.

imperméabilisation

Quand un sol perd sa capacité à absorber la pluie sous le béton et l'asphalte. Le ruissellement passe de 10-30 % à 60-95 %, une cause première des maux de l'eau en ville.

infiltration

L'infiltration est le processus par lequel l'eau pénètre dans le sol depuis la surface, sous l'effet de la gravité et des forces capillaires.

interception

La part des pluies captée par le feuillage et l'écorce, qui s'évapore avant d'atteindre le sol. Premier filtre au-dessus d'une forêt, souvent 10 à 40 % des pluies annuelles.

jardins de pluie

Un jardin de pluie est un aménagement paysager conçu pour recueillir, stocker temporairement et infiltrer les eaux pluviales.

nappe phréatique

Une nappe phréatique est une réserve d'eau souterraine contenue dans les pores et les fissures des roches du sous-sol.

pesticides

Substances employées pour tuer insectes, plantes ou champignons jugés nuisibles. Par ruissellement et infiltration, elles contaminent sols, nappes et cours d'eau.

pollueur payeur

Le principe qui fait supporter à l'auteur d'une pollution le coût de la prévention et de la réparation. Sur l'eau, il fonde la contribution des activités polluantes.

risque inondation

Le croisement de trois éléments : un aléa, des enjeux exposés et leur vulnérabilité. Sans enjeu exposé, pas de risque, même quand l'aléa est fort.

ruissellement

Le ruissellement est l'écoulement de l'eau de pluie à la surface du sol lorsqu'elle ne peut pas s'infiltrer.

régie publique

La régie publique est le mode de gestion directe d'un service public d'eau ou d'assainissement par une collectivité territoriale.

région hydrographique

La région hydrographique est le premier niveau du découpage de la BD Carthage.

secteur hydrographique

Le secteur hydrographique est le deuxième niveau du découpage de la BD Carthage, juste au-dessous de la région hydrographique.

sous secteur hydrographique

Le sous-secteur hydrographique est le troisième niveau du découpage de la BD Carthage, entre le secteur et la zone.

syndicat

Un syndicat intercommunal regroupe plusieurs communes ou intercommunalités pour gérer ensemble un service d'eau ou d'assainissement (SIVU, SIVOM).

taxe pluviale

La taxe pluviale était un outil fiscal facultatif qui permettait aux communes de financer la gestion des eaux pluviales urbaines (collecte, transport, stockage, traitement).

traitement des eaux usées

Le processus qui dépollue les eaux collectées par l'assainissement avant leur rejet, en station : prétraitement, traitement primaire, biologique puis tertiaire.

types de climat (Köppen)

La classification de Köppen-Geiger nomme les climats par une formule de lettres. Cfb se lit climat océanique, Csa climat méditerranéen. Peu de types en France hexagonale.

urbanisme de l’eau

Aménager en partant du cycle de l'eau plutôt qu'en y ajoutant réseaux et bassins à la fin. Trois gestes contre le tout-tuyau : ralentir, distribuer, infiltrer.

zone humide

Une zone humide est un espace naturel, en permanence ou temporairement, imprégné d'eau ou recouvert d'eaux stagnantes ou courantes.

zone hydrographique

La zone hydrographique est l'échelle élémentaire du découpage de la BD Carthage, le quatrième et dernier niveau, le plus fin.

Émile Gallé

Maître verrier et ébéniste de l'Art nouveau, fondateur de l'École de Nancy. C'est à la verrerie de Meisenthal qu'il a appris le verre.

étiage

L'étiage est le niveau le plus bas d'un cours d'eau, atteint en période de basses eaux, mesuré par le débit QMNA5.

évapotranspiration

Le retour de l'eau vers l'air par l'évaporation des sols et la transpiration des plantes. La voie majoritaire par laquelle la pluie continentale repart vers le ciel.