Comité de bassin

2 minutes de lecture

Définition

Le comité de bassin est l'instance délibérative qui réunit les acteurs de l'eau à l'échelle d'un grand bassin hydrographique. La France hexagonale en compte sept : les 6 bassins de l'Hexagone (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie) et la Corse, qui dispose de son propre comité bien qu'elle relève de l'agence Rhône-Méditerranée-Corse. S'y ajoutent 5 comités en outre-mer. C'est là une distinction utile : il y a 6 agences de l'eau, organismes exécutifs, mais sept comités de bassin délibératifs sur ce territoire. Souvent appelé « parlement de l'eau », le comité élabore et adopte le SDAGE, le document de planification stratégique qui s'impose aux documents d'urbanisme et aux décisions administratives.

Le comité comprend entre 80 et 190 membres, répartis en 3 collèges : collectivités territoriales (environ 40 %), usagers (environ 40 %) et représentants de l'État (environ 20 %). Le collège « usagers » regroupe les chambres d'agriculture, les fédérations de pêche, les industriels, les associations de consommateurs et les associations environnementales. Aucune habitante, aucun habitant ordinaire n'y siège directement.

En pratique

Le comité de bassin définit les priorités stratégiques (répartition des ressources, objectifs de qualité, programme de mesures) et fixe les taux des redevances perçues par l'agence de l'eau. En théorie, c'est le lieu où se débattent les grands arbitrages. En pratique, les orientations techniques sont préparées par les services de l'agence, et les délibérations du comité valident des compromis négociés en amont entre les principaux acteurs économiques. Le rapport du Sénat « Éviter la panne sèche » (2022) observe que les élus locaux « n'interviennent bien souvent qu'en bout de chaîne, pour valider formellement des orientations dessinées par les techniciens ».