CLE
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CLE, Commission Locale de l'Eau
Définition
La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance qui pilote l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Elle est créée par le préfet sur la base de l'article L. 212-4 du Code de l'environnement. Elle fonctionne à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin versant, ce qui lui permet de s'adapter à la réalité hydrologique plutôt qu'aux limites administratives.
Voir aussi SAGE · SDAGE · CCSPL · bassin versant · agences de l'eau · Architecture juridique · Démocratie de l'eau
En 2025, environ 195 CLE sont actives en France hexagonale, correspondant aux SAGE en cours d'élaboration, de mise en œuvre ou de révision (source : Gest'eau, portail national des SAGE).
Sa composition est encadrée par le Code de l'environnement (art. L. 212-4, R. 212-29 à R. 212-34) : au moins 50 % d'élues et d'élus, au moins 25 % d'usagers (dont les associations de protection de l'environnement), au plus 25 % de représentants de l'État ; la présidence revient à un élu local. Ce n'est donc pas une assemblée d'habitantes et d'habitants mais une instance de représentation institutionnelle. Son fonctionnement, sa portée et sa comparaison avec les CCSPL sont développés dans l'architecture juridique de l'eau.
Voir aussi Le remplacement des CLE par des assemblées de bassin versant à échelons emboîtés, et le passage de la compatibilité à la conformité, sont développés dans Décider de l'eau.
