Agences du cycle de l'eau
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Définition
L'Agence du Cycle de l'Eau est une proposition de refondation des actuelles agences de l'eau, héritées de la loi du 16 décembre 1964 [DM23]. L'idée consiste à faire de chaque agence de bassin une autorité publique de plein exercice, sortie de la tutelle ministérielle comme de l'autorité préfectorale, et compétente sur l'ensemble du cycle plutôt que sur une seule tranche : police de l'eau, milieux aquatiques, inondations, eaux pluviales, eau potable, assainissement et contrôle sanitaire. Adossée à une assemblée de bassin délibérante, elle donnerait aux habitantes et habitants du bassin un pouvoir réel de décision, là où les institutions actuelles n'offrent qu'une place minoritaire et consultative [DM46] [DM90].
Voir aussi agences de l'eau · L'Agence du Cycle de l'Eau, outiller sans commander · bassin versant · démocratie délibérative · Démocratie de l'eau
À ne pas confondre avec les « agences de l'eau » qui existent réellement depuis 1964 [DM94]. « Agence du Cycle de l'Eau » est une proposition de transformation, pas une institution en place, et le terme ne figure dans aucun texte officiel.
Le développement de cette proposition (limites des agences de 1964, architecture nationale à trois étages, déplafonnement et démocratisation) est développé dans Décider de l'eau.
