Pour entrer, décider ensemble de l'eau

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Qui décide, aujourd'hui, de l'eau d'un territoire ? La réponse est floue. Une préfecture autorise. Un syndicat gère les tuyaux. Une agence répartit des aides. Une commission consultative donne un avis que personne n'est tenu de suivre. Les habitantes et les habitants qui vivent avec une rivière ou une nappe sont consultés, rarement décisionnaires. Cette partie du site propose une autre manière de faire. Traiter l'eau comme un commun du vivant, et remettre la décision au plus près de celles et ceux que l'eau concerne, par une architecture d'assemblées.

C'est un essai, au sens plein. Je mets à l'épreuve une façon de décider ensemble de l'eau qui donne un vrai pouvoir au local. Je la propose, je l'éprouve, je ne la décrète pas. Elle vient de deux constats. D'abord les grands projets imposés d'en haut, décidés loin des habitantes et des habitants, comme le complexe de loisirs Europa Vallée dans le Ried humide ou le stade de biathlon du Champ du Feu. Ensuite l'enquête publique, le débat public et les logiques de consultation qui donnent le change sans donner le pouvoir. Consulter n'est pas décider, et les grands projets passent précisément par ces dispositifs qui les entérinent. L'architecture qui suit répond à cette double critique. Un pouvoir de décision qui remonte du local, au lieu d'une consultation de façade.

Ce geste tient en une phrase, rendre la décision sur l'eau à celles et ceux qui en vivront les effets. Il ne réclame pourtant aucun grand soir. L'architecture se construit sur le déjà-là, la loi sur l'eau qui existe, les agences qui existent, par déplacement de la main qui décide plutôt que par refonte. Une réforme, pas une table rase, dont le fondement se pose d'abord : la légitimité part du bas et remonte, la décision se prend au plus près du terrain, et rien ne se bâtit au-dessus qui ne serve à faire tenir ce socle. C'est l'inverse de l'organisation actuelle, où le cadre se fixe en haut et où le local doit s'y plier.

Décider au plus près, c'est possible, mais cela soulève aussitôt trois manques, et chacun des niveaux qui suivent répond à l'un d'eux. Les moyens, d'abord, car une assemblée d'habitantes et d'habitants sait ce qu'elle veut protéger, mais elle ne mesure pas une nappe, n'instruit pas un dossier, ne constate pas une infraction. La solidarité amont-aval, ensuite, car l'eau coule, et ce qu'une assemblée décide en amont, une autre le subit en aval. Le cap commun, enfin, car rien ne garantit qu'aucun territoire ne descende sous un plancher partagé, ni qu'une trajectoire d'ensemble se tienne, celle de la bifurcation écologique et de l'adaptation au climat. L'architecture répond à ces trois manques par un étage à chacun, montés du bas.

Tout part de l'Assemblée Locale de l'Eau. Elle réunit, par tirage au sort, celles et ceux qui vivent avec l'eau d'un secteur, et décide de sa protection sur la base de la loi qui existe déjà, sans en réécrire une ligne. Ce n'est pas un forum consultatif de plus : on lui confie la déclaration et l'autorisation que la nomenclature de l'eau soumet aujourd'hui à l'administration, et rien de plus pour commencer. Un pouvoir réel, disponible dès le premier jour, avec des outils déjà là. Encore faut-il qu'elle décide comme une instance qui juge, non comme un guichet qui vise. C'est le rôle d'une procédure contradictoire calquée sur celle d'un jury : les services instruisent et présentent, un tiers expose les atteintes et conteste les chiffres, les intérêts organisés sont entendus sans siéger, puis les tirés au sort se retirent et motivent leur décision. C'est là le premier principe qui commande l'édifice, l'instruction n'est pas la décision.

Une décision solide ne vaut pourtant que si elle tient face à ce qui vient d'en haut. Aujourd'hui, une protection décidée au plus près du milieu cède devant une déclaration d'utilité publique ou se lève sous la pression. Laisser le dernier mot à la protection locale renverse ce sens de l'autorité : une protection décidée en bas ne peut être défaite par le haut, jamais abaissée, seulement dépassée. C'est le second principe de la proposition, et il faut le lever d'entrée, car il prête à confusion. Donner ce dernier mot au local, ce n'est pas lui offrir un veto qui figerait tout projet. C'est renverser la charge de la preuve. Aujourd'hui, un grand aménagement qui touche à l'eau avance sur une présomption de droit, et l'autorisation ne fait que confirmer après coup. Demain, ce même aménagement devrait d'abord gagner son autorisation devant une assemblée qui délibère, par la preuve et la discussion. Une autoroute, une retenue, un tunnel peuvent être légitimes, et une assemblée peut fort bien les vouloir. Ce qui change tient au moment et à l'auteur de la décision, en bas et d'abord, plutôt qu'en haut et après coup.

Une addition d'assemblées souveraines chez elles ne fait pas encore une gestion de l'eau. Chacune décide de son territoire, aucune ne décide du fleuve, et l'eau ignore ces limites : une retenue en tête de bassin se paie à l'étiage plus bas, un prélèvement au milieu du cours ampute un aval qui n'était pas à la table. C'est ce vide que comble la coopération de bassin. L'Assemblée de Bassin de Rivière relie l'amont et l'aval le long d'un même cours d'eau, de la source au confluent, et organise entre les assemblées locales la conversation que la géographie de l'eau impose, dans les deux sens du courant. Elle ne se tire pas au sort une seconde fois : les assemblées locales y délèguent les leurs, selon une règle simple, tirage au sort à la base, délégation au-dessus.

Reste que ni l'assemblée locale ni celle de bassin ne mesure une nappe, n'instruit un dossier ni n'envoie constater une infraction. Décider est une chose, en avoir les moyens en est une autre. C'est le rôle de l'Agence du Cycle de l'Eau, et le mot juste est là, elle outille, elle ne commande pas. C'est l'agence de l'eau d'aujourd'hui, refondée en une autorité indépendante qui réunit ce que le droit disperse aujourd'hui entre l'État et une dizaine d'organismes : le financement, l'instruction, le contrôle de terrain, la science. Elle donne aux assemblées de quoi trancher en connaissance de cause, puis fait respecter ce qu'elles ont décidé, sans jamais juger de l'opportunité à leur place.

Au-dessus de l'ensemble, un socle national garde le cap sans reprendre la main. Il ne reprend pas la décision, il fixe le sol sur lequel toutes les mains travaillent : un plancher d'ambition sous lequel aucune assemblée ne peut descendre, une solidarité financière des territoires les mieux dotés vers ceux qui portent une charge sans en avoir les ressources, et le cap de long terme que la seule addition des bassins ne peut tenir, la bifurcation écologique et l'adaptation au climat. Cette planification se déploie au-dessus du socle commun, jamais contre les protections que les territoires ont ajoutées pour eux-mêmes. L'État planifie le sens de la marche, il ne défait pas ce que la démocratie de l'eau a construit sous lui.

Ces quatre niveaux se répondent au lieu de s'empiler, et l'ensemble vaut par leur agencement plus que par chaque pièce. Pour en saisir la logique d'un seul tenant, avec les trois manques auxquels il répond et les deux principes qui le commandent, la vue d'ensemble déroule l'architecture entière, jusqu'au parcours concret d'un dossier. Les pages qui la détaillent se lisent ensuite dans l'ordre de son choix, de l'assemblée locale d'où tout part au socle qui la surplombe.

Cette architecture se tient par elle-même, sur n'importe quel territoire. Le découpage sur lequel la poser reste une question ouverte, et j'ai mené pour l'éclairer tout un travail cartographique. Les 187 assemblées locales épousent les secteurs hydrographiques du référentiel Sandre, un maillage intermédiaire qui regroupe les 6 190 bassins élémentaires sans descendre à leur grain. Je les ai regroupées en assemblées de bassin de rivière, puis en agences du cycle de l'eau, et j'ai regardé ce que ces regroupements donnaient en population, en niveau de vie, en répartition de l'agro-industrie, en lien avec les forêts. Ce travail a réservé des surprises, à commencer par Paris et sa région, que j'ai dû traiter à part, dans le cas de l'Île-de-France. La carte qui en sort n'est pas le résultat. C'est une projection de ce qui pourrait être, un support visuel que j'explore et que je discute, jamais une prescription.

Plusieurs scénarios de maille éclairent ce découpage. Les écorégions n'en sont qu'un exemple, exploré à part dans les explorations sur les écorégions. L'ordre compte, et je le tiens : l'institution vient d'abord, la maille ensuite. L'architecture des assemblées se défend sans aucune carte ; le travail cartographique n'en est pas le fondement mais un laboratoire posé en aval, qui cherche à quelle échelle la faire vivre sans jamais lui tenir lieu de légitimité. Pour lire le détail, commencer par la vue d'ensemble, puis l'assemblée locale, d'où tout part.