Dossier

Les lois agricoles et l'eau

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En moins d'un an, deux lois ont déplacé la place de l'eau dans le droit agricole. La loi Duplomb, promulguée le 11 août 2025, a posé une présomption qui fait primer les retenues d'irrigation. La loi d'urgence agricole, adoptée définitivement au Sénat le 21 juillet 2026, a chiffré la même orientation : doubler d'ici 2035 les volumes d'eau stockés pour l'agriculture, zones humides comprises. Prises séparément, chacune se lit comme une disposition technique de plus. Prises ensemble, elles dessinent une bascule : la retenue agricole cesse d'être un ouvrage à justifier au cas par cas, elle entre par défaut dans les projets que la loi juge prioritaires. C'est cet arc, son sens plus que son détail, que je veux tenir ici.

Le détail, chaque texte le porte pour son compte, et les pages de ce dossier s'en chargent. Ce qu'aucune ne dit seule, c'est ce que les deux font ensemble. Une loi qui déplace une charge de la preuve et une loi qui fixe un objectif de croissance ne se ressemblent pas ; elles vont pourtant dans la même direction, et cette direction est plus lourde que la somme de ses articles. Le rapport de force autour de l'eau s'y règle, un vote après l'autre, loin des territoires dont l'eau est en jeu.

Une bascule en deux temps

Les deux lois se confondent souvent dans le débat public, et il vaut de les séparer d'abord. La loi Duplomb est la loi n° 2025-794 du 11 août 2025. Son article 5 installe une double présomption au bénéfice des retenues de stockage à usage agricole : intérêt général majeur d'un côté, raison impérative d'intérêt public majeur de l'autre, sous condition de zone en déficit quantitatif. En clair, la retenue est présumée primer, et c'est à qui la conteste d'aller devant le juge. Le Conseil constitutionnel a validé ce mécanisme le 7 août 2025 sous deux réserves, et censuré au passage l'article 2, qui réautorisait l'acétamipride.

La loi d'urgence agricole de 2026 est un second texte, distinct. Là où la première déplaçait des présomptions, elle inscrit un chiffre : doubler le stockage d'eau agricole d'ici 2035. Un objectif chiffré voté par le Parlement n'oblige personne à prélever ; il donne le cap à l'administration et aplanit le chemin des porteurs de projet, y compris en zones humides, où la compensation exigée s'allège. Elle ouvre aussi, par une autre porte que celle censurée en 2025, une procédure de dérogation de l'Anses au bénéfice de filières en difficulté, la noisette au premier chef. C'est un dispositif borné, filière par filière, qu'il serait inexact de résumer à la seule noisette.

Ce que l'arc change vraiment

Ce que ces deux lois installent, ensemble, tient en un mot : la retenue par défaut. Avant, ouvrir une retenue supposait de justifier qu'elle prime sur les autres usages de l'eau et sur les milieux. Désormais, la loi présume qu'elle prime, et affiche vouloir en doubler le volume. Le point de départ de la discussion se déplace : on ne demande plus s'il faut retenir davantage, on organise le fait de retenir davantage. Ce déplacement du terrain de la décision est l'enjeu réel, plus que telle disposition prise isolément.

Or retenir l'eau n'est pas neutre pour un bassin. Une retenue ne crée pas d'eau, elle en déplace, dans le temps et dans l'espace, en la soustrayant à ce qui en dépendait en aval. La solidarité d'un bassin descend : ce qu'on retient en un point manque à tout le cours en dessous, souvent sans que l'aval ait eu voix au chapitre. Répondre à un manque d'eau structurel par plus de captage, c'est creuser le sillon qui a mené à la rareté, quand la sobriété et le partage feraient tenir l'équilibre plus longtemps.

Sous la question hydrologique s'en tient une de pouvoir. Réserver une eau à un usage, à l'avance et pour des années, c'est retirer au territoire la décision sur une part de son eau commune avant même qu'il en ait délibéré. C'est la logique que je nomme l'accaparement, non le vol brutal d'une ressource, mais la captation d'un commun avant que la délibération ait lieu. Deux lois qui généralisent la retenue la généralisent aussi : elles décident de l'eau d'innombrables territoires depuis un vote, et allègent au passage les procédures qui auraient pu ouvrir la discussion.

Par où entrer

Ce dossier se lit dans n'importe quel ordre, selon ce qu'on cherche. Pour suivre le calendrier des deux textes et voir comment un débat aussi lourd a tenu en quelques semaines de motions et de commissions, la frise en donne la trame. Pour comprendre la mécanique juridique du premier texte, la fiche sur la loi Duplomb entre dans l'article 5 et les réserves du Conseil constitutionnel. Pour ce que la loi de 2026 fait à l'eau, sa page dédiée en tient le fil, du doublement du stockage à la dérogation Anses. Et pour voir l'arc à hauteur de territoire, le cas de la nappe rhénane montre ce que veut dire, concrètement, réserver l'eau à un usage sans jamais rouvrir la question.

Ces textes se décrivent sobrement, parce que le sujet appelle l'exagération et qu'il vaut mieux ne pas en ajouter. Ces lois ne suppriment pas les procédures environnementales, elles en allègent ; elles ne vident pas les nappes, elles facilitent les ouvrages qui y puisent. Mais dans un domaine où l'essentiel se joue à la marge, dans ce qu'un dossier doit démontrer et dans ce qu'une compensation exige, ces allègements comptent. Ce que je conteste n'est pas la difficulté agricole, bien réelle, mais la réponse que le législateur lui donne : plus de captage, décidé plus haut, quand ce qu'il faudrait consolider, c'est la voix de celles et ceux qui vivent avec l'état des nappes.