Le Parlement de Loire, faire parler le fleuve

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Avant que le droit ne s'en saisisse, la rivière-sujet a d'abord été mise en scène. L'idée n'est pas née d'un projet de loi ni d'un rapport administratif, mais d'un geste artistique, à Tours, à l'automne 2019. De ce geste viennent, pour une part, les deux propositions de loi françaises qui veulent aujourd'hui donner à la Seine et à la Loire une existence juridique propre. Et il dit quelque chose de la manière dont une idée politique se fabrique, longtemps avant d'atteindre l'hémicycle : par une fiction que l'on tient pour vraie le temps de l'éprouver.

Une fiction pour institution manquante

En octobre 2019, le POLAU, pôle des arts urbains installé à Saint-Pierre-des-Corps, ouvre les premières auditions d'un « Parlement de Loire » [DM27]. Le dispositif se présente d'emblée comme une fiction, non pas au sens d'un mensonge, mais au sens d'un récit qu'il est convenu de tenir pour vrai le temps de l'expérience. Le récit y suppose que le fleuve est un sujet, qu'il a des intérêts, et qu'il peut être entendu. Reste à savoir comment. Sur des journées d'auditions étalées de l'automne 2019 au printemps 2021, des intervenants venus d'horizons éloignés, écrivains, juristes, archéologues, philosophes des sciences, paysagistes, sociologues, sont convoqués pour instruire cette hypothèse et chercher par quelles voix humaines la Loire pourrait parler.

Le geste mérite qu'on s'y arrête, car il inverse l'ordre habituel. D'ordinaire, une institution s'écrit d'abord dans un texte, puis lui viennent ensuite une légitimité et des usages. Le Parlement de Loire prend le chemin inverse : il ouvre un espace où l'institution qui manque est jouée, essayée, éprouvée, avant même d'exister sur le papier. La fiction tient lieu de laboratoire. Elle autorise à poser la question la plus difficile, celle de savoir qui parle au nom d'un être qui ne parle pas, sans être aussitôt sommé d'y répondre par un dispositif figé. C'est une manière de penser une institution en la répétant, au sens théâtral, plutôt qu'en la décrétant.

L'écrivain et juriste de formation Camille de Toledo anime ces auditions, aux côtés d'une commission d'information qui entend notamment le philosophe des sciences Bruno Latour, la chercheuse Frédérique Aït-Touati, l'archéologue Virginie Serna et le paysagiste Bruno Marmiroli. De ce travail sort un livre, Le fleuve qui voulait écrire. Les auditions du parlement de Loire [DM99], publié aux Liens qui libèrent en septembre 2021, qui met en récit les auditions et fixe la démarche. Le titre dit l'ambition sans détour : non pas parler du fleuve, mais lui prêter une parole, faire comme s'il pouvait écrire son propre droit. C'est peu de chose et c'est énorme. Peu de chose, parce qu'un fleuve n'écrit rien et que chacun le sait. Énorme, parce qu'à supposer un instant qu'il le puisse, tout l'appareil qui traite l'eau en chose, en domaine, en objet d'autorisations, se met à vaciller.

Là est, à mes yeux, la vraie découverte de cette décennie de travail. Le Parlement de Loire ne prétend pas que le fleuve a une opinion. Il montre que, dès qu'on prend au sérieux l'hypothèse d'un fleuve-sujet, la question suivante n'est plus philosophique mais politique : par quelle bouche, désignée comment, contrôlée par qui, ce sujet muet se ferait-il entendre. La fiction ne résout pas cette question. Elle la dégage, la met sous les yeux, l'installe comme la question centrale. Et elle la laisse ouverte, ce qui est son droit et sa force.

De la scène à l'hémicycle

Cette expérience n'est pas restée dans le champ des arts. Elle a essaimé. Sa trace se retrouve dans les collectifs qui, en France, ont pris au sérieux l'idée d'un cours d'eau comme personne, et surtout dans les deux propositions de loi déposées à quelques mois d'intervalle en 2026, l'une pour la Seine au Sénat, portée par Rémi Féraud, l'autre pour la Loire à l'Assemblée, portée par Charles Fournier et co-écrite avec des citoyennes et des citoyens, appuyée par l'Institut d'études avancées de Nantes et par Camille de Toledo lui-même. Le texte sur la Loire confierait la voix du fleuve à un « Gardien de Loire ». Celui sur la Seine à un « parlement » du fleuve. Je décris le détail de ces deux dispositifs, leur contenu et mes réserves, dans la page voisine ; ce qui m'occupe ici est ailleurs, dans la trajectoire de l'idée elle-même.

Car la filiation est assumée, et elle est lisible jusque dans les mots. « Parlement » du fleuve, « gardien », représentation d'un sujet qui ne parle pas : ce vocabulaire ne vient pas d'un traité de droit, il vient de la scène de Tours. Ce qui avait commencé comme une fiction publique s'est déplacé vers l'hémicycle et vers le prétoire, en gardant jusqu'à son lexique. Il y a là une trajectoire rare en politique de l'eau : une idée portée d'abord par des artistes et des chercheurs, mûrie des années durant hors des institutions, puis reprise par des élus qui lui donnent la forme d'une loi. On voit rarement, dans ce domaine, une fiction devenir article de code. C'est le signe que le manque qu'elle désignait était réel.

Une fiction n'a pas à trancher qui parle

Je regarde cette décennie de travail avec un mélange d'estime et de réserve, et les deux tiennent à la même chose : au privilège, et à la limite, de la fiction.

L'estime d'abord, parce que la démarche a fait ce que ni le droit ni l'administration ne savaient faire. Elle a ouvert un espace où penser autrement la place d'un fleuve, où sortir de la logique qui réduit l'eau à une ressource, un domaine, un objet de police, pour l'envisager comme un sujet ayant des intérêts propres. Ce déplacement, je le partage, et c'est lui que j'instruis à côté, à propos de la personnalité juridique des rivières. La fiction a préparé le terrain. Elle a rendu pensable ce qui ne l'était pas, et un droit ne se réforme jamais sans que quelqu'un, en amont, ait d'abord rendu l'inédit pensable.

La réserve tient à ce que la fiction, par nature, n'est pas tenue de trancher ce que la loi, elle, devra trancher. Faire parler un fleuve suppose toujours quelqu'un qui parle en son nom, et tout se joue à cet endroit précis : qui parle, comment cette personne est désignée, devant qui elle répond, avec quels moyens elle agit. Le Parlement de Loire a posé cette question avec une justesse rare, et il n'avait pas à la refermer, c'était même sa vertu de la tenir ouverte. Une proposition de loi, elle, doit la refermer, puisqu'un texte de droit désigne toujours quelqu'un. C'est là, dans ce passage obligé de la scène au dispositif, que le geste se met à mes yeux à se fragiliser. Confier la Loire à deux gardiens, ou la Seine à un parlement dont la composition reconduit les équilibres déjà critiqués des instances de l'eau, c'est reposer, à peine déplacée, la question que la fiction avait justement laissée respirer. Un porte-voix n'est pas une démocratie de l'eau. La voix d'une rivière ne vaut que par l'assise de qui l'exerce, et je crois cette assise mieux tenue par une assemblée de bassin ancrée dans le territoire du cours d'eau que par un gardien isolé, mais c'est un fil que je tire ailleurs.

Reste la question que même la loi ne referme pas, celle qui attend en aval de toutes les autres : ce qu'un juge français ferait, concrètement, d'une rivière qui se présenterait devant lui par la voix de son gardien. La fiction n'avait pas à y répondre, la loi ne le peut pas encore, et la jurisprudence qui le dira n'est pas écrite. Cette inconnue-là ne se comble ni par un beau récit ni par un bon article ; elle attendra les premières décisions qui appliqueront le texte. Je la laisse donc ouverte, comme l'a fait le Parlement de Loire, mais pour une autre raison : lui la tenait ouverte par choix, moi je la trouve ouverte parce que personne, pour l'instant, ne peut la fermer.

Rien de tout cela ne diminue ce qu'a produit le Parlement de Loire. Il a fait le travail le plus difficile, celui qui précède la loi et la rend possible : donner à imaginer. Le second travail, qui ne relève plus de la fiction mais de l'architecture institutionnelle et du juge, reste à faire, et c'est lui que je poursuis dans le reste de cet essai.