Le parcours d'un projet
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Fiction La scène qui suit est inventée. La commune, le bassin, les personnes, les chiffres et les échéances n'existent pas ; je les forge pour rendre visible le fonctionnement d'une Assemblée Locale de l'Eau. Rien ici ne décrit un cas réel ni ne se cite comme un fait. Le décor s'inspire librement d'une plaine d'irrigation posée sur une grande nappe, sans renvoyer à aucun territoire nommé.
Au-dessus du bassin de la Y s'étend une nappe que l'irrigation sollicite chaque été. Sur les terres de la commune de X, une culture assoiffée occupe le sol et prélève son eau quand la pluie manque. L'autorisation qui règle ces prélèvements date de plusieurs décennies. Personne ne l'a rouverte depuis. Elle se reconduit d'elle-même, allant de soi comme une part du paysage. Ce matin-là, l'assemblée locale la met à son ordre du jour, et c'est ce geste simple, remettre en délibération une eau que l'habitude avait soustraite au débat, qui vaut d'être suivi pas à pas.
Je choisis à dessein une décision ancienne plutôt qu'un projet neuf. C'est sur l'existant reconduit sans examen que le renversement de la charge de la preuve se voit le mieux : non pour dire non par principe, mais pour rendre à une eau commune le statut d'objet de décision qu'une autorisation jamais rediscutée lui avait retiré.
L'instruction donne à voir, elle ne conclut pas
Les services de l'agence instruisent d'abord. Ils présentent l'état de la nappe et des cours d'eau qui en dépendent, les niveaux relevés, les étiages qui s'allongent d'année en année, ce que prélève l'irrigation rapporté à ce que la nappe reçoit. Ils exposent des faits et des ordres de grandeur ; ils ne concluent pas. Leur rôle est de donner à voir, pas de juger à la place de l'assemblée.
C'est là le premier principe à l'œuvre, celui qui sépare l'instruction de la décision. Ceux qui mesurent et analysent éclairent le dossier sans le trancher ; ceux qui tranchent ne sont pas ceux qui ont instruit.
La règle qui commande cette scène Ce partage entre instruire et décider, et la manière de conduire le débat contradictoire, sont posés dans Une procédure contradictoire pour décider.
Chacun expose, personne ne tranche encore
Vient le tour des irrigants. Ils exposent leurs contraintes, et il faut les entendre sans les caricaturer, car ce sont elles qui rendent le dossier difficile. Un assolement bâti sur des années, des investissements engagés, un revenu accroché à des rendements que la culture ne tient qu'arrosée, une filière entière calée là-dessus. Rien de tout cela n'est illégitime, et une assemblée qui l'ignorerait déciderait mal.
Des associations décrivent ensuite les effets sur les milieux, les cours d'eau qui baissent, les zones humides qui se referment, ce que la nappe ne rend plus à la surface. Des scientifiques éclairent les incertitudes, celles du climat qui vient, de la recharge future, du point où le prélèvement bascule d'un usage soutenable à une ponction qui creuse le déficit. Un tiers de contradiction conteste les hypothèses retenues, discute les chiffres de l'instruction, met en doute tel scénario trop favorable. Chacun a exposé, personne n'a tranché.
Aucun de ces intervenants ne siège dans l'assemblée. La chambre d'agriculture, les associations, les scientifiques, les services sont auditionnés ou contributeurs, jamais membres de droit. Ils parlent, ils répondent, ils sont contestés ; ils ne votent pas.
Les tirés au sort délibèrent seuls
Alors l'assemblée pose ses questions, puis se retire. Les tirés au sort délibèrent à l'écart des parties, comme un jury. Ce sont des habitantes et des habitants de la commune de X, tirés au sort parmi ceux qui vivront avec le résultat, et eux seuls décident.
L'éventail de ce qu'ils peuvent décider est large, et c'est ce qui distingue une assemblée qui délibère d'une instance qui bloque. Ils peuvent reconduire l'autorisation s'ils jugent le prélèvement soutenable. Ils peuvent la réduire si la nappe ne suit plus, la conditionner à des pratiques moins gourmandes en eau, répartir autrement l'eau entre les usages en tension, ou demander une transition étalée qui donne à la filière les années nécessaires pour se déplacer vers d'autres cultures. Ils motivent leur décision, la rendent publique, la versent à un registre : ce qui est refusé sait pourquoi, ce qui est accordé sait à quelles conditions.
Je n'écris pas l'issue d'avance. Ce n'est pas à moi de décider ce que déciderait cette assemblée, et une fiction qui trancherait à sa place manquerait tout son objet. L'assemblée n'est pas là pour dire non ; elle est là pour décider vraiment, et une décision vraie suppose que le sens du verdict reste ouvert jusqu'au délibéré.
La charge de la preuve change de camp
Ce qui compte n'est donc pas le sens du verdict, c'est qu'une eau commune, affectée de longue date à quelques usages par une autorisation jamais rouverte, redevienne l'objet d'une délibération. La charge de la preuve a changé de camp. Ce n'est plus à celles et ceux qui subissent le prélèvement de prouver qu'il faudrait le réduire ; c'est à l'usage établi de se justifier de nouveau, au grand jour, devant l'assemblée des personnes qu'il engage.
C'est le renversement appliqué à l'existant, et il pèse peut-être plus lourd là que sur les projets neufs. Une autorisation ancienne cessait d'être une décision pour devenir une habitude ; le parcours suivi ici la remet au rang de décision, révocable, discutable, à motiver.
La protection décidée en bas a le dernier mot Ce que l'assemblée inscrit ici pour son secteur ne pourra pas être défait d'en haut : c'est le principe développé dans Le dernier mot à la protection locale. Le fondement d'ensemble, lui, tient dans Une démocratie de l'eau par le bas.
Rien de cette scène ne s'est produit, et c'est bien pourquoi je l'écris. Une fiction institutionnelle ne prédit pas, elle rend concret : elle montre comment une assemblée pourrait décider si on lui en confiait le pouvoir, et laisse ouverte, jusqu'au bout, la question de ce qu'elle déciderait.
