La coopération de bassin : relier l'amont et l'aval

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Le triptyque sur les assemblées locales laisse ouverte la question la plus sérieuse qui puisse lui être opposée : une addition d'assemblées souveraines chez elles ne fait pas encore une gestion de l'eau. Chacune décide de son secteur ; aucune ne décide du fleuve. Or l'eau ne connaît pas ces limites. Une retenue construite en tête de bassin se paie à l'étiage cent kilomètres plus bas ; un prélèvement décidé au milieu du cours ampute un aval qui n'a pas été à la table ; une nappe partagée, un transfert d'un bassin vers un autre, lient des secteurs qui n'ont, localement, aucune occasion de délibérer ensemble. Le fil de l'eau tisse ainsi, entre des assemblées qui s'ignorent, une dépendance que nul ne représente. C'est ce vide qu'il faut combler, non par un pouvoir posé au-dessus des assemblées locales, mais par un lieu où se règle ce que leur seule juxtaposition laisse échapper : la solidarité qui court le long du cours d'eau, de la source au confluent. Je l'appelle l'Assemblée de Bassin de Rivière.

Sa raison d'être tient tout entière dans cette solidarité, et c'est elle qui la distingue des deux autres niveaux. L'assemblée locale connaît son secteur mais s'arrête à sa limite ; l'Agence, que j'aborde ensuite, embrasse une échelle trop large pour entrer dans le détail d'une rivière. Entre les deux, l'assemblée de bassin est le lieu où les secteurs d'un même cours d'eau, de la source au confluent, accordent leurs décisions : le partage quand l'eau manque, la cohérence des protections d'un bout à l'autre du fil, la gestion des ressources qui traversent plusieurs secteurs.

Le titre dit « relier l'amont et l'aval », et le mot compte : la solidarité qui se règle ici ne va pas dans un seul sens. L'amont pèse sur l'aval par la physique de l'eau : ce qu'une retenue capte, ce qu'un canal dévie, ce qu'une irrigation prélève en tête de bassin, l'aval le reçoit diminué. Mais l'aval pèse sur l'amont à son tour, par d'autres voies que le courant : par le droit, quand une protection décidée en bas s'impose au-dessus d'elle et interdit à l'amont de la défaire ; par la solidarité financière, quand les moyens circulent vers le secteur qui porte la charge sans en avoir les ressources ; par la parole, quand une assemblée aval vient exiger, à la table du bassin, que l'amont réponde d'un prélèvement qui la prive. Le premier lien tient à la pente, les autres à l'institution. C'est précisément ce que la géographie de l'eau laisse hors d'atteinte tant qu'aucune enceinte ne réunit les secteurs : l'amont continuerait de commander à l'aval par la seule physique, sans que l'aval ait jamais voix au chapitre. L'assemblée de bassin ne retire rien aux assemblées locales ; elle organise entre elles la conversation que le cours d'eau impose et qu'aucune carte administrative n'oblige aujourd'hui à tenir, dans les deux sens du courant.

Comment la composer ? Ici je tranche, après avoir pesé les options. Ses membres pourraient être tirés au sort directement à l'échelle du bassin, comme aux assemblées locales ; tirage au sort et délégation pourraient être panachés. Je retiens la délégation : l'assemblée de bassin siège de déléguées et de délégués issus des assemblées locales de son bassin. La raison en est simple, et elle tient à une doctrine d'ensemble que je veux énoncer clairement. Le tirage au sort est le socle de la légitimité à l'échelon local, là où les habitantes et les habitants décident de leur secteur ; le répéter à chaque étage supérieur reviendrait à refaire partout le même effort de désignation et de formation, et à perdre, d'une assemblée à l'autre, la mémoire des dossiers déjà instruits. La délégation, elle, fait remonter cette légitimité sans la diluer : ce sont les assemblées tirées au sort qui envoient les leurs coordonner l'amont et l'aval. La règle est donc simple, tirage au sort à la base, délégation au-dessus. Quelle que soit l'échelle, les usages économiques, les opérateurs et les administrations sont entendus, jamais membres de plein droit ; l'assemblée de bassin prolonge d'un cran le parti pris local, l'habitante et l'habitant avant l'intérêt organisé, là où se nouent les solidarités d'amont et d'aval.

Une piste plus audacieuse mérite d'être ouverte, quitte à la traiter ailleurs : et si l'assemblée de bassin portait la personnalité juridique de la rivière elle-même, parlant en son nom devant le droit, comme d'autres pays ont commencé à le reconnaître à certains fleuves ? L'hypothèse déborde le cadre de cette fiche et demande une recherche à elle seule ; je me contente ici de la poser, et je la reprends dans la partie qui lui est consacrée.

Reste le contour : jusqu'où va un bassin de rivière, combien en compter ? Je me garde de présenter cette maille comme une évidence tombée d'un calcul. Le travail cartographique que je mène par ailleurs montre qu'il est possible de bâtir ce niveau intermédiaire en agrégeant les secteurs selon la logique propre de l'eau, la contiguïté et la hiérarchie des cours d'eau, et qu'il s'emboîte proprement entre le secteur local et l'échelle régionale. Mais son grain se règle : il peut se resserrer jusqu'à suivre chaque affluent, ou se desserrer jusqu'aux seuls grands bassins. Le bon niveau ne se déduit pas d'une formule ; il tient à un choix, celui du nombre d'assemblées qu'une démocratie de l'eau peut faire vivre pour de bon. Je préfère le poser en question ouverte qu'en résultat.

Un fil, pourtant, court sous tout ce que je viens de décrire, et je ne l'ai pas encore noué. L'assemblée de bassin coordonne, mais elle ne mesure pas elle-même une nappe, n'instruit pas un dossier technique, n'envoie personne constater une infraction sur le terrain ; l'assemblée locale non plus. Décider est une chose, en avoir les moyens en est une autre, et ces moyens, aucune assemblée ne les porte par elle-même. Il y faut un organe qui les fournisse à toutes sans commander à aucune, et qui tienne, à une échelle plus large, ce que le bassin ne peut assurer seul : la science, la donnée commune, le financement de l'eau par l'eau, les aides et l'ingénierie. C'est l'Agence du Cycle de l'Eau. Les deux niveaux ne s'empilent pas, ils s'appellent : l'assemblée décide et réclame des moyens, l'agence outille et rend effectif ce qui a été décidé. C'est elle que j'aborde à présent.