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Décider de l'eau

L'écorégion et l'Agence, une piste ouverte

7 minutes de lecture

Le chapitre précédent a fermé une porte pour en ouvrir une autre. Il a admis qu'une échelle de l'eau reste une entrée thématique, bornée, incapable de porter toutes les solidarités d'un territoire, et il a déplacé la question vers l'institution qui ferait vivre cette échelle et la relierait aux autres. Cet arc institutionnel, je le construis à part, dans la partie de cet essai consacrée à décider ensemble de l'eau. Il tient sans l'écorégion, et je veux le dire d'emblée pour écarter un contresens que ce dernier chapitre pourrait nourrir. L'ordre de ce site n'est pas celui de ma réflexion. L'institution est venue d'abord, l'écorégion ensuite, comme un exemple d'échelle pour l'éprouver. J'ai réfléchi aux assemblées de l'eau avant de chercher comment les tracer, et non l'inverse. L'assemblée locale calée sur le secteur hydrographique, qui confie la loi sur l'eau à l'échelon local, la coopération de bassin qui relie l'amont et l'aval, l'Agence du Cycle de l'Eau qui outille sans commander, le socle national qui garde le cap, cette architecture se justifie par elle-même, indépendamment de toute carte écorégionale. La démonstration que je conduis ailleurs ne repose à aucun moment sur le tracé des écorégions. Elle repose sur le secteur comme brique et sur l'emboîtement des niveaux, rien de plus. L'écorégion arrive après, quand se pose la question de savoir à quel grain resserrer le bassin d'agence, et ce chapitre est le seul où les deux se rencontrent. Si j'y donne malgré tout des cartes, c'est à titre exploratoire, pour voir et éprouver une échelle candidate en la traçant, jamais pour fonder l'institution ni imposer un contour. Une carte sert ici à instruire une hypothèse par l'essai, elle ne légitime rien, conformément au partage que tient cet essai entre le tracé et la légitimité de décider.

Cela posé, une question demeure, et c'est la seule que ce chapitre traite. Comment les deux essais que j'ai menés en parallèle, l'un sur les écorégions, l'autre sur les institutions de l'eau, pourraient-ils se rejoindre ? La proposition institutionnelle, développée dans L'Agence du Cycle de l'Eau, outiller sans commander, refonde les agences de l'eau actuelles : l'Agence du Cycle de l'Eau vient en remplacement des 6 agences héritées de 1964 [DM23], à une échelle resserrée. Ce n'est donc pas un étage de plus dans l'édifice, c'est l'agence elle-même refondée, avec un périmètre plus fin, de l'ordre de quelques dizaines de circonscriptions là où il y en a 6 aujourd'hui. Reste à savoir quel grain donner à ce resserrement, et c'est là que l'écorégion, telle que je l'ai construite dans les chapitres précédents en unités hydrographiquement cohérentes, devient une hypothèse d'échelle pour l'Agence refondée. Rien n'oblige les deux essais à se toucher. Mais rien ne l'interdit non plus, et l'hypothèse mérite d'être instruite plutôt que laissée dans l'ombre. Je la traite ici comme une piste, non comme une thèse tranchée, en pesant ce qu'elle apporterait et ce qu'elle risquerait de rompre.

Deux essais, un raccord possible La proposition institutionnelle vit dans la partie Comment décider ensemble de l'eau, celle des écorégions dans cet essai. Ce chapitre est le seul endroit où je tente un raccord, et il le fait au conditionnel. L'un ne dépend pas de l'autre.

L'échelle de l'Agence refondée peut se tracer de bien des façons, et l'écorégion n'est que l'une d'elles. La circonscription de l'Agence suit l'eau, pas la carte administrative, et rien n'impose qu'elle en épouse les limites. Un resserrement pourrait redéfinir les régions administratives ; il pourrait aussi partir du plus familier des découpages, le département, et le remonter en le regroupant. Cette dernière piste a le mérite d'être palpable, et je la donne à manipuler pour ce qu'elle est, un exercice exploratoire plutôt qu'une proposition. Le curseur ci-dessous fait fusionner les 96 départements de l'Hexagone de proche en proche, en suivant les lignes de partage des eaux plutôt que les frontières historiques, jusqu'à 8 grandes régions cohérentes avec le cycle de l'eau. Se lit alors à l'œuvre ce qu'un regroupement sur l'eau retient et ce qu'il défait des habitudes administratives.

Glissez le curseur : des 96 départements à 8 grandes régions cohérentes avec l'eau.

Quelle que soit l'entrée retenue, un même principe demeure. Une Agence peut fort bien chevaucher plusieurs départements, plusieurs régions, sans que cela pose problème, dès lors que son périmètre tient sur une cohérence hydrographique. C'est même l'ordinaire des bassins d'aujourd'hui, dont aucun ne coïncide avec le pavage administratif.

Parmi ces hypothèses d'échelle, celle que j'ai réellement explorée dans cet essai est l'écorégion. Les circonscriptions de l'Agence épouseraient alors les écorégions de l'eau, une par écorégion, soit une partition à quelques dizaines d'unités là où il y en a 6 aujourd'hui. L'attrait tient à la cohérence écologique de ce grain. Il donnerait à l'ingénierie et à la science un cadre où les rivières comparées se ressemblent assez pour que les mesures d'un secteur éclairent le secteur voisin, ce que la couche de vérification de Wasson [EC02] permet précisément d'apprécier. Un seul principe de tracé courrait alors du secteur, brique élémentaire, jusqu'à l'écorégion, échelle de l'outil, en passant par le bassin de rivière, et l'emboîtement des institutions rappelé dans une échelle pour la robustesse et pour le commun [DM17] s'y lirait presque à livre ouvert, chaque niveau accordé au système qu'il conduit.

La couche de vérification, pas de fondation Le statut des hydro-écorégions de Wasson [EC02] comme couche de vérification est établi dans Partir du déjà-là de l'eau. Si l'écorégion devenait l'échelle de l'Agence, ce statut resterait le même, la carte écologique juge du résultat, elle ne dicte pas le contour institutionnel.

Cette piste porte pourtant en elle le danger que tout cet essai a cherché à conjurer. Faire de l'écorégion l'échelle du pouvoir, c'est ressouder le tracé et l'autorité que j'ai passé 4 chapitres à disjoindre. Le partage posé dans le choix d'un mot, celui qui refuse à une carte le pouvoir de légitimer, se trouverait discrètement défait, car une écorégion qui devient la circonscription de l'outil et de la coordination cesse d'être une simple entrée hydrographique pour redevenir une frontière qui commande. Le glissement est d'autant plus insidieux qu'il se pare de cohérence naturelle. Une échelle qui épouse les milieux paraît plus légitime qu'une frontière héritée, et cette apparence même est le piège, puisque la légitimité de décider vient de celles et ceux qui vivent avec l'eau, jamais du dessin qui les rassemble. La biogéographie de la conservation trace bien des écorégions d'eau douce à partir des bassins [EC04], mais elle les trace pour décrire une biodiversité, non pour fonder un gouvernement, et confondre les deux gestes referait, sous une forme savante, l'erreur que je reproche au biorégionalisme le plus ambitieux, celle de faire coïncider un contour naturel avec une communauté politique.

Sur cette piste je ne tranche pas dans ce chapitre, et ce refus n'est pas une dérobade. Sa cohérence écologique est réelle, mais elle est aussi la plus exposée au reflux du tracé sur le pouvoir, et son attrait même, cette élégance d'un contour qui épouse les milieux, est ce qui la rend dangereuse. Elle n'est de toute façon pas indispensable à la proposition institutionnelle, puisque l'Agence peut outiller à son échelle sans que sa circonscription épouse les écorégions, et que d'autres grains de resserrement restent disponibles. Aucune hypothèse d'échelle ne mérite d'être achetée au prix du partage fondateur. Si un jour l'écorégion se justifie comme circonscription, ce sera parce que la délibération l'aura choisie pour ses effets, jamais parce que la beauté d'une carte l'aura imposée par avance. Le morcellement que dénonce la Cour des comptes [DM46] appelle un resserrement de l'échelle de l'eau, il n'appelle pas de remplacer un tracé arbitraire par un tracé savant tenu pour indiscutable.

L'écorégion reste donc ce qu'elle a toujours été dans cet essai, un exemple d'échelle parmi d'autres, une manière possible de resserrer le bassin d'agence, éprouvée dans l'Atelier contre d'autres façons de tracer. Elle n'est ni le socle ni le sommet de l'architecture institutionnelle, elle en serait, au mieux, un raccord optionnel. La proposition que je défends, celle qui rend la loi sur l'eau à l'échelon local et fait remonter la solidarité de l'amont vers l'aval, se passe de ce raccord et se tient sans lui. Que les deux essais puissent un jour se rejoindre reste une hypothèse, ouverte et discutable, offerte au débat plutôt que réglée d'avance. La note juste pour clore un travail qui n'a jamais voulu décréter une carte d'en haut, mais montrer, étape par étape, ce qu'une manière de partir de l'eau permet, et ce qu'elle laisse hors de sa portée.