Décision du Conseil constitutionnel
14 août 2026
Décision n° 2026-914 DC. Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole ; il ne censure que deux cavaliers législatifs.
Le détail et les sources
Lien avec l'eau. Le volet stockage d'eau est jugé conforme à la Charte de l'environnement : l'objectif de doublement des volumes d'ici 2035 et les retenues collinaires sont validés, sous réserve qu'un ouvrage de stockage ne soit pas qualifié de zone humide et hors nappes inertielles. Revirement par rapport à la décision de 2025 : le Conseil valide cette fois la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride et du flupyradifurone, sous deux réserves tenant au pouvoir de l'Anses. 18
Sources : 18
