Loi d'urgence agricole (2026)

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Le second fil suit la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, adoptée en juillet 2026. Son volet eau fixe un objectif de doublement des volumes de stockage à usage agricole d'ici 2035, y compris en zones humides.

Ce que le texte de 2026 change (contenu adopté)

• Eau. Objectif de doublement des volumes de stockage d'eau à usage agricole d'ici 2035, facilitation des retenues, y compris en zones humides. ¹⁵¹⁷
• Pesticides. Dérogations possibles, délivrées par l'Anses, pour réintroduire deux substances interdites en France mais autorisées dans l'Union européenne, l'acétamipride et le flupyradifurone, pour quelques filières en difficulté (betterave, pomme, cerise, noisette). ¹⁶¹⁷
• Loups. Suppression de l'autorisation préalable pour les tirs de défense pendant une attaque de troupeau, élargissement des critères de calcul du nombre maximal de loups pouvant être abattus, report possible des quotas non utilisés d'une année sur l'autre. ¹⁷

• 19 août 2026

  Publication au Journal officiel

  Légifrance. La loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles paraît au JO.

  Le détail et les sources

  Lien avec l'eau. Entrée en vigueur des dispositions relatives au stockage d'eau agricole et aux retenues. ¹⁹

  Sources : 19

• 18 août 2026

  Promulgation

  Présidence de la République. Promulgation de la loi n° 2026-796 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

  Le détail et les sources

  Lien avec l'eau. L'article 13 fixe à l'État l'objectif de doubler les volumes de stockage d'eau à usage agricole d'ici 2035. ¹⁹

  Sources : 19

• 14 août 2026

  Décision du Conseil constitutionnel

  Décision n° 2026-914 DC. Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole ; il ne censure que deux cavaliers législatifs.

  Le détail et les sources

  Lien avec l'eau. Le volet stockage d'eau est jugé conforme à la Charte de l'environnement : l'objectif de doublement des volumes d'ici 2035 et les retenues collinaires sont validés, sous réserve qu'un ouvrage de stockage ne soit pas qualifié de zone humide et hors nappes inertielles. Revirement par rapport à la décision de 2025 : le Conseil valide cette fois la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride et du flupyradifurone, sous deux réserves tenant au pouvoir de l'Anses. ¹⁸

  Sources : 18

• 21 juillet 2026

  Adoption définitive

  Sénat. Le Sénat vote le texte de la commission mixte paritaire, la loi est adoptée par le Parlement. Intitulé : projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

  Le détail et les sources

  Lien avec l'eau. Le texte entérine l'objectif de doublement des volumes de stockage d'eau à usage agricole d'ici 2035. ¹⁵

  Sources : 13, 14, 15

• 20 juillet 2026

  Vote solennel de l'Assemblée

  Assemblée nationale. Scrutin public n° 8427 sur le texte de la commission mixte paritaire : 296 pour, 224 contre, 41 abstentions, 561 votants.

  Le détail et les sources

  Lien avec l'eau. Vote favorable porté par la droite et le centre ; opposition de gauche. Le volet eau est un point de clivage central du débat.

  Sources : 16

• 16 juillet 2026

  Accord en commission mixte paritaire

  7 députés et 7 sénateurs. Compromis trouvé à huis clos sur les points en litige, eau et pesticides compris.

  Le détail et les sources

  Lien avec l'eau. Le doublement du stockage d'eau agricole d'ici 2035 est conservé dans le texte de compromis. ¹⁵

  Sources : 13, 14, 15

• 2 juillet 2026

  Adoption au Sénat en première lecture

  Sénat. Vote en première lecture, 219 pour, 111 contre. Texte remanié par la droite et le centre.

  Le détail et les sources

  Lien avec l'eau. Le Sénat adopte le doublement des volumes de stockage d'ici 2035, sur amendement du corapporteur Laurent Duplomb, précisé en séance pour viser les seuls usages agricoles. ¹⁵

  Sources : 14, 15

• 19 au 22 mai 2026

  Examen à l'Assemblée en première lecture

  Assemblée nationale. Discussion du projet de loi.

  Le détail et les sources

  Lien avec l'eau. Le volet stockage de l'eau, y compris en zones humides, cristallise l'opposition des associations d'environnement.

  Sources : 14

• 8 avril 2026

  Dépôt du projet de loi

  Gouvernement. Dépôt du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, engagement de la procédure accélérée.

  Le détail et les sources

  Lien avec l'eau. Le texte affiche un volet de sécurisation de l'accès à l'eau pour la production agricole et un allègement des règles encadrant les ouvrages de stockage.

  Sources : 14