Débat sans vote à l'Assemblée

11 février 2026

Assemblée nationale, à la suite de la pétition. Le franchissement du seuil du million de signatures ouvre un débat en séance, sans vote, sur la loi Duplomb.

Le détail et les sources

Lien avec l'eau. Débat public tardif sur un texte déjà promulgué, dont l'article 5 touche au stockage de l'eau.

Sources : 8