Publication au Journal officiel

12 août 2025

Légifrance. La loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur paraît au JO.

Le détail et les sources

Lien avec l'eau. Entrée en vigueur des dispositions relatives aux retenues et aux installations d'élevage.

Sources : 1