Adoption par l'Assemblée
8 juillet 2025
Assemblée nationale. Vote conforme du texte de la commission mixte paritaire.
Le détail et les sources
Lien avec l'eau. Adoption définitive du texte, article 5 compris.
Sources : 2
8 juillet 2025
Assemblée nationale. Vote conforme du texte de la commission mixte paritaire.
Lien avec l'eau. Adoption définitive du texte, article 5 compris.
Sources : 2
