Dépôt au Sénat

1 novembre 2024

Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste). Dépôt de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, texte n° 108.

Le détail et les sources

Lien avec l'eau. L'intitulé annonce l'intention : lever des contraintes, dont des règles de protection de l'eau et des milieux.

Sources : 2