Dossier

Faire payer le pollueur, pas l'usager

Publié le 13 août 2026 · 13 minutes de lecture

En 2026, deux inspections publiques ont mis un prix sur une phrase que je répétais sans pouvoir la chiffrer : dépolluer l'eau potable des pesticides, de leurs métabolites et des PFAS coûtera près de deux milliards d'euros par an, et cette facture ira presque tout entière à l'usager. L'Inspection générale des finances l'estime à environ 1,9 milliard, dont 1,6 milliard porté par le prix de l'eau, soit une hausse de 25 à 30 % en moyenne et jusqu'à la moitié dans les territoires les plus touchés [QU58]. Son rapport jumeau, celui de l'IGEDD, de l'IGAS et du CGAAER, situe la même charge dans une fourchette de 1,3 à 5,7 milliards selon l'ambition, et rappelle qu'en 2024 un peu plus de 29 % de la population a bu une eau dépassant une limite de qualité [QU59]. Le principe pollueur-payeur est pourtant inscrit dans notre droit depuis longtemps : celui qui abîme l'eau devrait en supporter le coût. Ces deux rapports mesurent, sans le dire ainsi, à quel point ce principe est resté un affichage. C'est de là que je pars.

Je défends ici une position simple à énoncer et lourde à tenir : « l'eau paie l'eau » n'est pas une donnée de la nature, c'est un choix de répartition de la charge, et ce choix se prend loin des habitants, dans les plis d'un rapport de financement. Le renverser, faire payer le pollueur plutôt que l'usager, est possible et juste. Mais le faire sérieusement oblige à trois lucidités que les rapports m'imposent, et que la version courte de ce dossier, publiée ailleurs, ne pouvait qu'effleurer.

Le chiffrage qui manquait au débat

Ce que ces rapports apportent d'abord, c'est un ordre de grandeur public et documenté là où je n'avais que des convictions. L'IGF pose le coût de court terme à environ 1,9 milliard par an, dont 1,6 milliard à financer par le prix de l'eau [QU58]. L'IGEDD élargit la fourchette à 1,3 à 5,7 milliards, parce qu'il couvre quatre scénarios du minimal au très volontariste, et traduit cette ambition en hausse du prix moyen de 3,5 % à 59 % [QU59]. Ces nombres ne sont pas décoratifs. Ils transforment une intuition d'iniquité en une grandeur qu'on peut discuter, contester, répartir autrement.

Les deux rapports apportent ensuite une franchise que je veux saluer avant de la retourner. L'IGF nomme 90 % des non-conformités de l'eau potable comme relevant des pesticides et de leurs métabolites, signale les PFAS comme une pollution émergente déjà mesurée pour 637 000 personnes, et documente l'abandon de la prévention par un chiffre qui reste en travers de la gorge : sur 32 000 captages, des aires d'alimentation ne sont définies que pour 1,5 %, et des mesures réglementaires pour 0,0006 % [QU58]. Ce dernier nombre n'est pas une statistique, c'est un aveu. L'IGEDD, de son côté, pose une doctrine graduée que j'approuve dans son principe, éviter la dégradation, puis réduire les flux, puis traiter en dernier recours, sans opposer préventif et curatif comme deux options rivales [QU59].

Reste le nœud qu'aucun des deux ne tranche, et qui appelle la suite. Les deux affirment que la prévention est le seul levier durable, puis financent d'abord le traitement, par la facture de l'usager. Le pollueur-payeur y demeure un appoint : la redevance PFAS tout juste votée est d'un rendement que l'IGF qualifie de « limité », la hausse des redevances agricoles reste optionnelle. Ce n'est pas une négligence des inspecteurs, c'est leur mandat. L'IGEDD l'écrit noir sur blanc : ses recommandations améliorent le système sans qu'il soit nécessaire de modifier le cadre législatif, hors loi de finances [QU59]. Les deux rapports sont prisonniers de « l'eau paie l'eau » parce qu'on leur a demandé de l'être. C'est exactement là que je prends le relais.

« L'eau paie l'eau », un principe de droit, un affichage de fait

Deux poches paient aujourd'hui, et deux seulement. Celle de l'usager, dont la facture grimpe là où la nappe porte la trace d'un demi-siècle d'agriculture intensive ou d'un site industriel. Celle de la collectivité, donc du contribuable, quand la commune prend en charge un traitement que le prix de l'eau ne couvre plus. Les deux sont injustes pour la même raison : ni l'habitant qui ouvre son robinet, ni le contribuable qui paie ses impôts n'a répandu les molécules qu'il faut aujourd'hui filtrer.

Le transfert a une géographie, et elle n'est pas neutre. La dégradation de l'eau brute se concentre dans le nord et l'est, là où l'agriculture intensive a le plus marqué les nappes. Faire monter la facture de 25 à 50 % dans ces territoires, c'est faire payer à l'habitant la trace laissée par un modèle agricole dont il n'a pas décidé, pendant que le pollueur s'efface derrière une redevance au rendement « limité ». Le rapport de l'IGEDD le décrit en toutes lettres : des usagers qui paient non seulement le service, mais aussi les conséquences de pollutions qu'ils ne génèrent pas [QU59]. L'IGF chiffre ce transfert, il ne le qualifie pas. Je le qualifie : c'est une répartition de la charge maquillée en écriture comptable.

La carte donne à voir la double peine. Là où la pollution est forte et les moyens faibles, la hausse du prix de l'eau frappe deux fois : une nappe abîmée, et une commune sans assiette fiscale pour amortir le traitement. Le cœur de cette double peine se lit dans un contraste net entre le nord-est et le reste du pays.

Le principe pollueur-payeur, invoqué partout, fonctionne donc comme un décor. Il figure dans les textes, il structure les discours, et au bout du compte le pollueur ne contribue qu'à la marge, tandis que l'habitant du nord et de l'est solde une pollution qu'il n'a pas produite. Ce que je conteste n'est pas le chiffre des inspections, que je crois solide, c'est la naturalisation du circuit qui le porte. On peut décider autrement. Mais avant de dire comment, il faut regarder en face ce que renverser la charge ne réglera pas.

Trois lucidités que les rapports m'imposent

Ces deux rapports ne m'ont pas seulement fourni des chiffres. Ils m'ont obligé, chacun à sa manière, à ne pas surjouer ce que ma position permet. Trois points, en particulier, résistent à ma lecture, et je préfère les nommer que les contourner.

L'irréversibilité, ou ce que la démocratie de l'eau ne répare pas

Le premier point est le plus dur à tenir pour qui, comme moi, fait de la démocratie de l'eau un levier. L'IGEDD acte que les dépassements actuels viennent, pour une part, d'un usage passé de molécules aujourd'hui interdites [QU59]. La prévention protège demain ; elle ne solde pas hier. Changer qui décide de l'avenir de la ressource ne fait pas disparaître le passif déjà dans les nappes.

Il faut le dire sans détour, car c'est une limite de mon propre cadre. La démocratie de l'eau, telle que je la défends, agit sur les choix à venir : quelle molécule on autorise, quelle contrainte on impose, qui porte le coût de la protection. Elle est sans prise sur les métabolites déjà présents dans une nappe, qui se traiteront de toute façon au charbon actif et aux interconnexions, quel que soit le mode de décision. Reconnaître cela n'affaiblit pas la proposition qui suit, cela la borne : renverser la charge répare une injustice de financement, pas une nappe déjà abîmée. Prétendre le contraire serait vendre du rêve, et je m'y refuse.

L'angle mort des sols, ou dépolluer le robinet ne protège pas les corps

Le deuxième point déplace le problème hors du monde de l'eau, et c'est l'IGF qui m'y force. L'alimentation est la principale voie d'exposition aux pesticides et aux PFAS : l'eau ne pèse que 1 à 20 % de l'exposition alimentaire [QU58]. Dépolluer le robinet, aussi nécessaire et coûteux que ce soit, ne protège donc qu'une fraction de l'exposition réelle des corps. Le reste passe par les sols, les cultures, les aliments.

Cette donnée m'oblige à une honnêteté que je ne veux pas esquiver : la démocratie de l'eau, dont je fais le levier, ne suffit pas à protéger la santé. Le combat déborde son périmètre. Il porte sur les sols et sur le modèle agricole, c'est-à-dire sur ce qui met les molécules dans l'environnement, bien avant qu'elles n'atteignent une nappe. Je continue de tenir que la décision sur l'eau doit se démocratiser ; je reconnais qu'elle ne fera pas, à elle seule, une politique de santé environnementale. C'est un angle mort, et le nommer n'est pas concéder, c'est situer justement ma proposition dans une bataille plus large que le seul robinet.

L'échelle comme pouvoir, ou consulter n'est pas décider

Le troisième point est celui qui me parle le plus, parce qu'il touche à ce que je travaille par ailleurs. L'IGEDD répond au morcellement des services par la massification : regrouper les collectivités, atteindre la taille critique, confier la planification aux commissions locales de l'eau, redessiner la carte de la gestion depuis le bassin [QU59]. Sur le plan de l'efficacité, l'argument est imparable : une petite commune isolée ne peut pas porter une usine de traitement PFAS. Je ne le conteste pas.

Mais massifier, regrouper, redessiner la carte depuis le bassin, c'est aussi éloigner la décision de l'habitant. Le rapport le fait au nom de la faisabilité financière, sans se demander qui, dans cette carte redessinée, gardera la main sur les choix. C'est précisément le risque que je nomme ailleurs l'accaparement de la décision : une réorganisation techniquement fondée qui, faute d'y prendre garde, dépossède les territoires de l'arbitrage. La bonne échelle technique, le sous-bassin ou l'écorégion, ne vaut que si elle est aussi une échelle de décision partagée. La commission locale de l'eau peut être le bon échelon, à condition d'être un lieu de délibération et pas seulement de planification descendante.

Deux glissements guettent, que je repère dans la manière dont les rapports traitent l'acceptabilité. Le premier : consulter n'est pas décider. L'IGEDD mesure l'acceptabilité de la hausse par un baromètre d'opinion, deux tiers des Français se disant prêts à payer davantage [QU59]. Un sondage renseigne un climat, il ne remplace pas une délibération : la question de qui décide de la hausse, et à quelle échelle, reste entière. Le second : la prévention n'est un choix que si quelqu'un ose la contrainte. Le dispositif gradué de l'IGEDD prévoit un plan de cinq ans sur les aires d'alimentation de captage, puis une bascule vers la contrainte réglementaire si le volontariat échoue [QU59]. C'est un bon outil. Mais il ne vaudra que si le préfet ose la bascule quand le volontariat ne suffit pas, ce que le passé n'incite pas à tenir pour acquis. Sans obligation de résultat, la doctrine graduée reste une intention.

Renverser la charge, ma proposition

Les inspections ne pouvaient pas formuler ce qui suit : leur mandat le leur interdisait. Moi, rien ne m'y oblige. Je propose de déplacer la charge, de l'aval vers l'amont, du robinet vers la source de la pollution. Deux voies me paraissent tenables, et elles se combinent.

La première est une taxe assise sur les industriels qui utilisent ou ont utilisé les substances en cause, prélevée y compris à l'importation. L'assujettir à l'importation écarte deux écueils. Le premier : qu'une entreprise pollue, ferme son site, et laisse la collectivité éponger le passif. Le second : que la taxe ne frappe que le producteur national quand la molécule entre par un produit fini fabriqué ailleurs. Le fait générateur n'est donc pas le lieu de production, c'est la mise sur le marché d'une substance dont le devenir dans l'eau est connu. Ce choix d'assiette est ce qui sépare une taxe sérieuse d'une taxe contournable dès la première délocalisation.

La seconde est un fonds de dépollution, abondé solidairement par les pollueurs, calibré sur deux critères. À hauteur de la pollution générée pendant l'activité, d'abord, pour que la contribution suive l'empreinte réelle et non un forfait uniforme. À l'inverse de la conformité, ensuite : moins une installation prend de mesures de réduction et respecte les normes, plus elle contribue. Ce second critère est le cœur du dispositif. Il fait cesser le fonds d'être une redevance indolore, un droit à polluer acheté d'avance, pour le rendre à ce que le principe pollueur-payeur devait être, une incitation à ne pas polluer. La redevance PFAS visée par l'IGEDD, à 100 millions par an [QU59], reste dans la logique du forfait ; ce que je propose lie la contribution à la conformité, ce qui n'est pas la même chose.

Ces deux voies ne prétendent pas effacer le passé, et j'ai dit pourquoi. Le passif agricole diffus, fait de molécules aujourd'hui interdites répandues sur des décennies, se traitera au charbon actif et aux interconnexions, sans payeur identifiable à qui l'imputer. Ce que la taxe et le fonds règlent, c'est le futur, et une part du passif industriel, là où un responsable existe encore. En visant aussi les industriels qui ont utilisé ces substances, ils peuvent en financer la réparation sans la faire retomber sur la facture d'eau. C'est la différence entre un pollueur-payeur d'affichage et un pollueur-payeur réel. Ce n'est pas toute la réparation ; c'en est la part qu'on peut honnêtement imputer à qui l'a produite.

Qui décide, qui paie

Reste ce qui, à mes yeux, commande tout le reste. Décider que « l'eau paie l'eau » n'est pas une donnée de la nature, c'est un choix, et un choix qui se prend aujourd'hui loin des habitants, dans les plis d'un rapport de financement plutôt qu'au grand jour. Faire de l'eau un commun suppose de refuser que la répartition du coût se règle comme une écriture comptable, à l'abri du débat. C'est le versant financier de l'accaparement de la décision : qui décide de l'acceptable et qui doit en porter le coût sont une seule et même question.

La bonne échelle technique ne suffit donc pas. On peut massifier les services, optimiser l'échelle, doctriner la gradation, et n'avoir rien démocratisé si la question du payeur continue de se trancher dans un rapport plutôt que dans une délibération. Poser franchement qui doit payer la remise en état d'une eau abîmée, et répondre le pollueur, revient à dire à qui appartient l'eau, et à qui appartient la décision de la protéger. Les deux rapports de 2026 ont fait la moitié du chemin : ils ont chiffré l'injustice et nommé l'iniquité. L'autre moitié, celle qui consiste à changer le payeur et à rendre le choix au débat, ne relève pas de leur mandat. Elle relève de la démocratie de l'eau, et c'est à nous de la porter.