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Adoption définitive

21 juillet 2026

Sénat. Le Sénat vote le texte de la commission mixte paritaire, la loi est adoptée par le Parlement. Intitulé : projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

Le détail et les sources

Lien avec l'eau. Le texte entérine l'objectif de doublement des volumes de stockage d'eau à usage agricole d'ici 2035. 15

Sources : 13, 14, 15