Adoption définitive
21 juillet 2026
Sénat. Le Sénat vote le texte de la commission mixte paritaire, la loi est adoptée par le Parlement. Intitulé : projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
21 juillet 2026
Sénat. Le Sénat vote le texte de la commission mixte paritaire, la loi est adoptée par le Parlement. Intitulé : projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.