Motion de rejet préalable à l'Assemblée

26 mai 2025

Partisans du texte. Adoption d'une motion de rejet votée par les partisans du texte, pour éviter l'examen des milliers d'amendements de l'opposition, rejet à front renversé. Le texte, déjà adopté au Sénat, part en CMP.

Le détail et les sources

Lien avec l'eau. Le débat plénier à l'Assemblée est escamoté sur un texte qui touche l'eau.

Sources : 3