Le Code civil, articles 640 à 645, le droit de la pente
31 janvier 1804
Le Code civil, articles 640 à 645, le droit de la pente
Le Code civil, promulgué par la loi du 31 janvier 1804, règle les conflits d'eau entre voisins par les articles 640 à 645, dits servitudes qui dérivent de la situation des lieux. L'article 640 pose que le fonds du bas doit recevoir les eaux qui découlent naturellement du fonds du haut, sans que nul ne puisse aggraver cet écoulement. C'est un droit de voisinage, pensé pour une France rurale, qui arbitre de parcelle à parcelle et ignore l'échelle du bassin. Il gouverne encore aujourd'hui l'essentiel des disputes ordinaires d'écoulement et de ruissellement. Le détail est dans Le droit ancien de l'eau, articles 640 à 645 du Code civil.
