La LEMA, droit à l'eau et adaptation au climat

30 décembre 2006

La LEMA, droit à l'eau et adaptation au climat

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, la LEMA, parachève l'architecture héritée de 1964 et 1992 pour l'adapter à la directive-cadre [DM25]. Elle reconnaît pour la première fois en droit français le droit à l'eau, crée l'ONEMA, futur Office français de la biodiversité, réforme les redevances et introduit l'adaptation au changement climatique dans la prise en charge de l'eau. Reconnaître un droit ne suffit pas à le rendre effectif, mais l'anticipation du climat, dès 2006, mérite d'être notée.