La loi de 1964, gérer l'eau par bassin

16 décembre 1964

La loi de 1964, gérer l'eau par bassin

La loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 rompt avec l'administration de l'eau par département et l'organise selon une logique hydrographique, le grand bassin [DM23]. Elle crée les agences financières de bassin, devenues agences de l'eau, et les comités de bassin surnommés parlements de l'eau, et applique à l'eau le principe pollueur-payeur, près de 30 ans avant l'Union européenne. L'intuition est juste, l'eau se prend en charge là où elle coule. Sa limite est d'échelle, la décision reste loin du terrain où l'eau se vit. La généalogie complète est dans l'architecture juridique de l'eau.