La loi de 1898 encadre l'usage des eaux de source

8 avril 1898

La loi de 1898 encadre l'usage des eaux de source

La loi du 8 avril 1898 précise et encadre l'usage des eaux de source, retouchant le droit de voisinage du Code civil. C'est la modification la plus visible du régime de 1804. Le fond, lui, ne bouge pas, la règle que les juges appliquent aujourd'hui reste, pour l'essentiel, celle qu'ont lue les propriétaires terriens du Premier Empire.